MDA Maison des artistes

Rappel du premier message :

MANIFESTATION NATIONALE
DE LA MAISON DES ARTISTES,

TOUS, ENSEMBLE ET DÉTERMINÉS,
LE MARDI 21 MARS A 11 HEURES,
PLACE DU PALAIS-ROYAL À PARIS


AMIS ARTISTES, L’HEURE EST GRAVE,
LA MAISON DES ARTISTES EST EN DANGER

L’administration n'a toujours pas agréé les nouveaux statuts votés en assemblée générale à l'unanimité (25 voix contre, sur 1 349 voix pour).
L’administration n’écoutant que des syndicats ultra minoritaires qui veulent prendre le contrôle de la gestion de notre Régime d’Assurance Maladie malgré le vote des artistes, a diligenté une enquête, prétexte à nous retirer l’agrément ministériel qui fait de La Maison des Artistes la responsable de la gestion de notre Régime !


Cet agrément et le Régime d’Assurance Maladie de La Maison des Artistes tel qu'il est, constituent notre survie sociale en tant qu’artistes dans la cité.

NON AU DEMANTELEMENT DE LA MAISON DES ARTISTES

ENSEMBLE ASSURONS NOTRE REPRÉSENTATIVITÉ

Prévenez informez autour de vous : www.lamaisondesartistes.fr
Collectez des adresses courriel (confrères, presse, école d’Art etc.) et transmettez-les à : contacts@lamaisondesartistes.fr et faites suivre nos courriels.
Par retour de ce message, dites-nous si vous comptez être des nôtres le mardi 21 mars.
Si vous ne pouvez venir, envoyez l’attestation de soutien à notre action à : contacts@lamaisondesartistes.fr

+ D'INFO


La Maison des Artistes
11 rue Berryer
75008 Paris

e-mail: contacts@lamaisondesartistes.fr

http://www.lamaisondesartistes.fr

On se croirait dans les doux travaux d'astérix!!!!

Pas faineant legrandfred
Je vais pas m'en filer pour 50 euros pour une petite question.....Je debute et je voudrais limiter mes frais (comme tout le monde je pense)
C'est sur... c'est sympa de donner les references pour les renseignements
Mais moi je croi qu'il n'y a pas vraiment de gens qui savent ou alors tres peu de gens qui apliquent vraiment les textes
Sur ce post il n'y a eu que des echanges de textes ou de bouquins ou de sites
Comme si ????????
le seul conseil c'est fg qui a donné son avis sur la facon de proceder a l'inscription Et il insiste..... voila quelque chose qui n'est pas marqué dans les bouquins et dans les textes C'est l'experience.. C'est un bon conseil
Et pourquoi pas enlever tout les messages de ce post et simplement mettre tout les sites , les bouquins ,les organismes .....................
Mais le but de ce post c'est de poser LA QUESTION...celle ou on n'a pas trouvé la reponse (mais qui existe ...mais ou?)
Et gratuitement si possible:.28:

Zut j'ai ecris trop vite
Pardon

Mille excuses legranfred tu viens de repondre:.28:

lise tu as raison y a de quoi se marrer....
j'etais en train de m'exiter tout seul devant mon clavier pendant que le granfred repondait parfaitement a ma question
Je suis rouge de honte:hi:
Merci le granfred

j'ai dit que les galeries étaient soumises au précompte?
non
j'ai dit que c'est des difuseurs!

voilà beaucoup d'infos interressantes, comme je l'avais dis dans ma presentation j'ai crée un forum d'artisans d'art avec une amie(http://artisanatdart.forumpro.fr/index.forum)
nousa vons aussi des questions MDA mais aucune de nous n'y est inscrite du coup on a un peu de mal a renseigner les membres.

je ne veux pas faire de copié collé de ce forum sur le mien..aussi si l'un de vous à un peu de temps à nous consacrer, ce serait tres sympa.

Bien sur tout le monde est beinvenue, nous avons des peintres, des potiers des galeries mais pas encore de sculpteurs...

d'avance merci

les artisans d'art sont ils des artistes?
Les artistes sont-ils des artisans d'art?

That is the question.

En tous cas , bonne idée que ce nouveau forum plus généraliste.

ehhh oui....tout le "probleme" est là...

prennons mon exemple...lorsque je fais des tables je suis concidérée comme artisan d'art..mais lorsque je fais des tableaux des volumes je suis artiste....
et si j'accroche mes plateaux de table au mur..??Je suis quoi??

alors je me range ou moi??

voilà pourquoi nous avons voulu un forum qui rassemble tout le monde...

dis donc Florence, t'aurais dû faire une étude de marché.
Quel est le forum le plus récent?

voici un concurrent

justement on a cherché..
celui ci n'est plus geré il n'y a que des robots qui font de la pub de trucs classésXX

on s'occupaient avant d'artisanaweb qui a ete fermé du jour au lendemain par son créateur, nous ne nous occupions que du forum;
Voilà pourquoi nous avons ouvert celui ci, mais nous avons un peu de mal à nous faire connaitre!!

c'est normal
Faut informer tout les artisants d'art de France et de Navarre par mail cmme a fait Lionel en m'envoyant un mail pour me signaler ce forum.
De mon côté j'en parlerai aux interessés.

sujet de grand intérêt pour quand je changerai de métier pour de bon.
En attendant, j'aimerais bien savoir comment a été créé ce forum... son histoire quoi. Dois-je créer un sujet avec cette question ?

ouiouioui

Bonjour à tous;
j'aimerai avoir votre avis sur le fait d'être déclarer artiste, autre que le seul fait de devoir produire du gagne pain .
Votre expérience, ce à quoi cela engage fiscalement, combien ça coute, qu'elles en sont les cotisations, les inconvénients et les avantages; bref tout se que je pourrai glaner sera intéressant et utile.
Car j'ai quitté mon activité d'ébéniste récemment dans le but de travailler en sculpture.
Et, je bénéficie des indemnités assedic et il me semble que les artistes ont un statut spécial face aux conditions assedic qui me permettrai de travailler chez un sculpteur tout en percevant ces indemnités.
Maintenant je souhaiterai savoir ce que cela entraine d'être reconnus artiste, cela en vaux t-il le coup?
Merci a vous et bonne journée.

Un artiste plasticien est avant tout un auteur d'oeuvres graphiques et plastiques. Tu découvriras le champ de son travail dans l'article 98 A - livre trois du code général des impôts (voir le site de légifrance) Ce texte définit la création. ton travail d'artiste reposera essentiellement sur la création : tu seras un créateur de l'esprit, le matériaux n'est que le support de l'oeuvre ... tu seras pour le fisc au BNC c'est à dire un professionel libéral... Par contre, les cotisations sociales pour les libéraux étant trop élevée pour les moyens des artistes, afin que l'artiste puisse néanmoins bénéficier d'une couverture sociale, le législateur a decidé de lui accorder un statut avantageux en l'assimilant aux salariés (régime géhéral), le diffuseur (quand il en a un) devenant son employeur (avec des cotisations patronnales minorées) ... en claire tu payeras tes impôts sur tes "Bénéfices Non Commerciaux" (micro entreprise ou déclaration controlé) et tes cotisations sociales obligatoires seront calculées sur ton bénéfice au taux d'un salarié (sans les cotis aux assédic et à la formation professionelle) pou la retraite complémentaire, elle se fera dans les mêmes conditions que celles en vigueur pour les professions libérale (IRCEC) . Légalement tu dois te déclarer à la MDA et à l'IRCEC dès ton premier euro de chiffre d'affaire.
Bien évidemment tu as la possibilité d'être pluriactif (d'avoir plusieur activitées professionnelles dans des domaines totalement différents, il suffit que tu te déclares et que tu cotises dans chacune d'elles)
Si tu le souhaites j'ai un petit texte sur ce sujet, il est un peu ancien mais encore valable, il t'expliqueras un peu mieux le système, demandes le moi par MP, je te l'enverai volontier

Bonjour
l'inscription à la MDA n'est pas obligatoire. Tu peux être travailleur indépendant en t'inscrivant à l'urssaf (qui fera suivre aux autres organismes)sous le code APE correspondant (9003A http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_90.03a.htm)

Bonsoir Madame Dutour. je suis désolé de te contredire mais depuis 1995 la déclaration à la MDA est obligatoire dès le premier euro de chiffre d'affaire. D'ailleurs ce n'est pas l'intéret de l'artiste de se déclarer directement à l'urssaf. En suposant que l'urssaf l'accepte, ils lui prendront des cotisations comme un professionnel libéral, il payera beaucoup plus cher et sera moins bien couvert ...
Par contre l'adhésion à la MDA n'est pas obligatoire. La MDA est une association mandatée pour gérer la sécu des artistes, elle à obligation de le faire pour tous les artistes même pour ceux qui ne sont pas ses adhérents . C'est pareil pour L'AGESSA et les auteurs d'oeuvres littéraires et musicales
C'est comme si tu disais à un agriculteur qu'il n'a pas obligation de cotiser à la mutualité sociale agricole. Ce système est commun à de nombreuses professions...
Si il y a autant de transgressions c'est en grande partie dû à la majorité des diffuseurs qui se faufilent pour ne pas remplir leurs obligations vis à vis des artistes et aussi parce que ces derniers ont la trouille de les contraindre à le faire.
Tu veux que je t'envoie le petit texte dont j'ai parlé plus haut???

oui oui, affiche le texte

Bonsoir Atilane
oui je veux bien le texte. Merci.
Je ne connais pas le système agricole. Je suis en profession llibérale depuis 96 parce que lorsque j'ai expliqué ma situation à un inspecteur des impots il m'a dit que je devais me déclarer à l'urssaf !! C'est pas plus compliqué ! Personne ne m'a jamais dit que la MDA était obligatoire et quand j'ai débuté j'étais sûre de ne pas faire le CA suffisant pour être affiliée! Il me fallait bien pourtant une couverture sociale n'ayant pas d'autre activité professionnelle. A l'époque j'avais acheté un bouquin sur le statut de l'artiste et l'urssaf y était cité comme l'une des possibilités !
La majorité des expos pour les porfessionnels te demandent ton N°MDA ou URSSAF + code APE et siret. Je ne dois donc pas être la seule dans ce cas. C'est vrai que ça ne semble pas très logique et peut-être que je paye plus de cotisations que d'autres..mais j'ai une grande liberté et celle notament de ne pas aller réclamer tous les ans que l'on me garde même si je ne fais pas un bon chiffre d'affaire et celle aussi d'animer dans mon atelier plus d'heures de stages que ce qui est autorisé par la MDA. Beaucoup d'artistes le font et ceux qui sont à la MDA sont obligés de tricher dans leurs déclarations ou travaillent au black. C'est triste !
Je ne me sens pas moins artiste pour autant..J'ai le temps d'une production perso.
Je suis une tourte en administratif. Donc mon statut actuel est certainement à revoir vu que tu n'est pas le seul en ce moment à me dire que je dois payer trop de cotisations. Je ne sais pas pas de quel façon basculer maintenant sur un autre fonctionnement.
Des mails envoyés à la MDA il y a quelques mois sont restés sans réponses et le téléphone est souvent occupé.
Peut-être que je vais reessayer de les contacter....
Merci si toi ou d'autres ont des infos complémentaires ou des conseils.

L'inscription à la MDA est assez facile à faire.
Il faut fournir une première facture, La MDA te donne un n° MDA.
Elle fait suivre aux impôts et à l'organisme qui te fourni le n° de SIRET.
Puis tous les ans, tu envoie à la MDA, des factures de tes ventes avec des photos de ta production et une déclaration pour la secu ou tu recopie les chiffres des impots.
Pour les impots : il y a deux façons de déclarer dans le micro BNC: déclaration contrôlée ou forfait. La première est intéressante car tu fais une balance et si tu es en déficit tu ne payes rien, la deuxième tu payes sur tes ventes sans tenir compte de tes frais.

Pour les factures des modèles sont disponibles.
tu rajoutes
T.V.A non applicable, article 293 B du Code général des impôts
(Les auteurs dont le chiffre d'affaires, au cours de l'année précédente, n'excède pas 37.350 euros HT sont dispensés de la TVA)
Ta déclaration contrôlée (modèle 2047) doit être faite sans TVA dans ce cas.
N'hésite à poser d'autres questions.
Pour l'adhésion à l'assoce MDA, c'est de l'argent foutu en l'air au niveau des conseils du moins par téléphone.
Tu as une carte qui te permet d'entrer gratuitement dans les musées MNR, et que je trouve intéressante, car j'y vais souvent.

merci pour tes explications Aurigod. Et tout ça est donc à faire en ayant déjà une profession ? Même si tu ne vends que quelques centaines d'Euros dans l'année ?

JJ envoie moi en MP ton adresse mail je te ferai parvenir le texte avec plaisir

Madame Dutour je t'envoie le texte tout de suite. Il n'est pas récent mais les principes restent valables, je crois que pour l'article 100bis il y a eu des modifications : il n'est paraît-il plus irrévocable... Tu n'est hélas pas la seule à avoir été mal orienté, c'est un problème aussi récurent que les difficultés pour contacter la MDA Sécu (il y a des problèmes de personnel) pour la MDA asso c'est plus facile. Je te conseil d'écrire pour demander ton dossier.
Petit détail , la S2062 ou attestation de non précompte. Normalement le diffuseur doit demander à l'artiste une copie de sa S2062 (moi je la donne systématiquement recto verso, de cette manière si le diffuseur est maron il ne pourra pas prétendre qu'il n'est pas au courant) De nombreux artistes se plaignent de ne pas la recevoir. Elle ne peut être envoyé que si l'exercice fiscal est clos. Souvent des artistes non imposables ou à petits revenus négligent d'envoyer à la MDA la copie de leur avis d'imposition (ou de non imposition) et c'est ce document qui clos l'exercice donc il ne peuvent pas recevoir cette attestation.

JJ a écrit:

merci pour tes explications Aurigod. Et tout ça est donc à faire en ayant déjà une profession ? Même si tu ne vends que quelques centaines d'Euros dans l'année ?

C'est ce que je fais.

Tu te fais une petite compta sous Excel et tu gardes tes factures.

Pour la déclaration contrôlée tu ventiles sur les postes :
-Outillages,
-Produits,
-Services (je ne sais plus...?) pour les fontes.

Ce n'est pas sorcier.

Pour la déclaration MDA annuelle j'ai oublié en effet qu'il faut joindre la photocopie de ta déclaration impots.

Merci por tout ces conceiles qui me sembles très intéressants.
Je vais appeller la MDA lundi et voir ce qu'ils me proposent.
En revanche je n'ai pas tout saisi sur le coup de l'adhésion à l'assoce;
Y a t'il deux secteur différent? Et pour la carte des musées est ce en rapport avec l'assoce?

La MDA gère le statut et la secu des artistes plasticiens ET EN PLUS elle fait une association à la quelle tu PEUX adhérer. Cette assoce te donne droits à des conseils (bof..) et des entrées gratuites aux MNR.
C'est expliqué sur leur site.

A Tatsukokuro je t'ai réenvoyé le texte Mais j'ai l'impression que quelque choes ne fonctionne pas dans ton adresse mail . Madame Dutour je te l'ai égalemnt envoyé ...
Merci de me tenir au courant de la réception.

Ok merci Aurigod et Atilane.( Je n'ai pas reçu le texte !!!! )Je fais avancer le schmilblick et vous recontacte si besoin. Bon dimanche.
Pour la déclaration contrôlée voici mes rubriques...si ça peut servir à quelqu'un. Là je pense être à peu près dans les clous car c'est une copine comptable qui m'a aidé à les faire et ça correspond à la 2035 des impôts.
- achats (matière premières)
- entretien et réparation de l'atelier
- petit outillage
- chauffage eau gaz electricité (c'est assez difficile à déterminer si l'atelier est sur les mêmes compteurs que la maison)
- assurance professionnelle
- frais de voiture (même difficulté à calculer. Une fois que le kilomêtrage est déterminé ont peu faire le calcul rapidement sur le site Impôts.gouv selon la cylindrée)
- autres frais de déplacement (l'avion pour les expos au Japon, New-york, Philadelphie....)
- charges perso obligatoire (santé, irsec)
- charges sociales facultatives (complementaire santé)
- frais de reception et de representation (vernissage)
- fourniture de bureau et document
- cotisations syndicales et professionnelles (adhésion aux assoc.)
- autres frais de gestion (téléphone, ptt, invitations, pub)
- frais financiers (tenue du compte bancaire)

A ajouter en début de déclaration fiscale le gros matos et les travaux éventuels pour l'atelier qui se déclarent sur plusieurs années (amortissement)


Ce que je me demande c'est pourqui faire une déclaration contrôlée si on est à la MDA ? Les salariés n'utilisent jamais la déclaration controlée ???
Qu'elle est la différence entre la 2047 et la 2035 que j'utilise ? Je pensais qu'il n'existait qu'un seul formulaire de déclaration contrôlée !!

TU n'es pas salariée mais tu es une micro entreprise.
Il suffit de ventiler tes dépenses dans les bonnes cases.
Attention, je crois que le matériel investi doit se déclarer différemment : un four que tu vas utiliser sur plusieurs années, normalement ça s'amortit dans le capital.

Merci Atilane, j'ai bien reçus le document, je prendrais le temps de le lire à tête reposée.
Seulement quand j'ai reçus tes deux message ils sont arrivés commes des messages défaillants ou piégés. En tout cas mon serveur mail ne les a pas acceptés et a émis une grande réserve quand à l'ouverture de ces derniers.
c'est, peux être, ce qui c'est passé pour Madame Dutour et qui justifierai le fait qu'elle n'ai rien reçus.
Toutefois j'ai pus tout récuperer et t'en remercie!

Merci de déplacer ce post dans MODALITES ADMINISTRATIVES.

Aurigod, ton exposé est très clair néanmoins, une petite précision : les administrations étant distinctes, pour le fisc, quelque soit le type de déclaration pour laquelle nous avons opté, comme pour une profession libérale, nous sommes au BNC, alors que pour la sécu nous sommes au régime général. Nous cotisons comme des salariées et sommes couvert comme tel. Les diffuseurs sont nos employeurs (voir article L382-4 code de la sécu - Il est au dos de la S2062) C'est pour cela qu'il est important de ne être trop indulgent vis à vis des diffuseurs marons (hélas, la majorité ) car sans le vouloir ils minent non seulement notre sécu, mais également notre moyen de diffusion c'est à dire notre marché.

Atilane >>> toujours rien à l'horizon ! tu trouveras mon mail sur mon site..si les MP beuguent !
Aurigod >>> oui le gros matos est à ventiller dans les amortissements au début de la déclaration. Je vais mieux préciser ci dessus.

Atilane, je ne peux te répondre, ici.
Car quand je fais la déclaration MDA sécu dans mon cas, comme j'ai un autre régime de sécu, je le signale et voila.

c'est intéressant cette page

le seul intérêt de s'affilier à la maison des artistes, est au niveau des charges sociales.
Egalement, le statut d'artiste permet de facturer à 5.5%

à part çà ?

mais peut on faire sa déclaration de vente aux impots (petites ventes d'amateur) sans une quelconque inscription à la MDA ? . La MDA ce n'est que pour les pros, c'est ça ?

Non JJ, tu es tenu de te déclarer à la MDA dès le premier euro de chiffre d'affaire.

Dites c'est quoi la MDA ?...j'en connait une, pro, qui vendait sans déclarer au fisc mais était inscrite au machin des artistes.
"Quelqu'un" (pro) m'a dit que je ne pouvais pas m'inscrire au machin des artistes puisque je ne suis pas pro...et que pour le devenir C compliqué.

Mais je suis prèt à entendre vos remarques et suggestions, car je suis un parfait néophite...et bien sùr à participer

Par contre avec le fisc faut vraiment faire gaffe ! mais ça n'est pas de la paperasserie. Pour tout Pb, j'écris au fisc un gentil billet doux, en indiquant rapide mon cas.
"Bonjour Monsieur....blabla...je sais pas ou mettre ces revenus de BNC (bénéfice non commercial) pour une sculpture que j'ai faite et vendue car elle est belle"

Ca les occupe, les motive...et la fois suivante ils mettent le formulaire complémentaire. Très simple !

MDA = maison des artistes. C'est l'association qui gère le statut des artistes.
En fait le système évolue : Quand j'étais enfant, pour des petits revenus artistiques il suffisait de déclarer aux impôts qui avaient une petite tolérance pour ce type de revenus.
Maintenant il faut en plus déclarer ses ventes (avec facture) à la MDA qui prélève un petit pourcentage de charges permettant d'éviter ce que l'on appelle le "travail au noir".
Il y a deux systèmes à la MDA.
Soit tu gagnes peu et tu es "assujetti". Dans ce cas tu déclares tes ventes, on te prélève un pourcentage et tu as un N° de siret mais pas de couverture sociale qui doit être assurée par ailleurs.
Soit as une grosse activité artistique et tu es "affilié" et à ce moment là la MDA gère la sécu, la retraite...etc

le site de la maison des artistes peut te donner des réponses.

Bonne année à toi !
Florence

Irremplaçable Madame Dutour

C'est bien vrai Yorelh...irremplaçable la Madame Dutour (j'ai pas dit la mère !) .

Merci pour cette connaissance ...pour ce que je vends! , m^m mais travaux d'écriture je les fais gratos autrement rien n'existerait ! tout le monde se fout de tout

Surtout le devoir de mémoire...


Bon, ben je viens de lire plein de choses et C le caca, je préfère donner que de m'embouber dans les formalités et paparasses

Normalement à la première vente, remise facture à l'acquéreur et déclaration à la M.D.A. Tout est expliqué sur le site et certains membres du forum ont la gentillesse de renseigner les autres (et j'en remercie certains )

Oui Casper ce n'est pas compliqué. Tu envois copie de la facture à la MDA et ils te diront ce que tu dois fournir d'autre mais à mon avis ça ne va pas te prendre plus de 5 mn ! Ca vaut le coup de se donner la chance ensuite de pouvoir exposer où tu veux en pouvant fournir ton n° d'adhésion à la MDA ("N° d'ordre" que ça s'appelle).

Citation :

Dans ce cas tu déclares tes ventes, on te prélève un pourcentage sur tes benéfices uniquement

j'ai déjà posté les infos sur le foum, il suffit de chercher un peu ...

un post (sérieux) sur le sujet pourrait être intéressant, il en existe un mais il y a du vrai et surtout du faux, ça pourrait être intéressant.

ceux qui sont en plein dedans pourraient ouvrir un post

madame Dutour a écrit:

Oui Casper ce n'est pas compliqué. Tu envois copie de la facture à la MDA et ils te diront ce que tu dois fournir d'autre mais à mon avis ça ne va pas te prendre plus de 5 mn ! Ca vaut le coup de se donner la chance ensuite de pouvoir exposer où tu veux en pouvant fournir ton n° d'adhésion à la MDA ("N° d'ordre" que ça s'appelle).

Même si je ne suis (encore une fois) pas concernée, je trouve ce sujet très intéressant.
Madame Dutour, pour émettre une facture, il faut avoir un statut officiel, en nom propre ou en société. Tout le monde ne peut pas établir une facture ? Donc comment doit procéder un artiste qui expose au marché de son village et vend une ou quelques petites pièces s'il veut être dans la légalité sans tomber dans les tracasseries administratives ?

Citation :

ceux qui sont en plein dedans pourraient ouvrir un post

j'en ai déjà ouvert une demi-douzaine dans le forum qui va bien, je re-ferai une synthèse quand je serai plus dispo, puisque cela ne semble pas suffire ...

C'est là, pour les questions administratives
maintenant est ce qu'il y a des choses remettre à jour, je n'en sais rien

Tit'Anne a écrit:

Madame Dutour, pour émettre une facture, il faut avoir un statut officiel, en nom propre ou en société.

J'ai l'impression que ceux qui le font inscrivent sur cette première facture un truc du genre "inscription à la maison des artistes et siret en cours" Mais il faudrait se le refaire préciser par la MDA.

Là c'est le formulaire à remplir et à envoyer avec la première facture