Droits et obligations d'exposition d'un buste

Problème urgent à résoudre, dont j'explique les détails :
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Un buste que j'ai réalisé a été acquis par le modèle, un ami auquel j'ai cédé les droits de reproduction et de diffusion.
Récemment cet ami est décédé.
Son entourage, avec l'accord de l'héritière, a cotisé pour réaliser 2 bustes en bronze.
L'un d'entre eux doit être exposé dans un grand restaurant prestigieux (avec l'accord oral des propriétaires) dont l'ami disparu était une personnalité importante.
Ma question pose sur les modalités à remplir pour s'assurer que le propriétaire des lieux respectera la parole donnée.
Quelles types de formalités doivent être remplies ? Faut-il demander la signature d'un contrat ? Si oui, sous quelle forme ?

Je remercie les personnes qui ont les réponses à mon problème de m'informer au plus vite car le buste doit être exposé prochainement.

Martine

quelle parole?
à quoi est il engaggé?

Merci de l'intérêt que vous portez à ma question.
Le propriétaire du restaurant très connu historiquement et aussi ses oeuvres et objets prestigieux est censé s'engager à partir du 09 de ce mois oralement à exposer le buste de son gérant décédé dans son restaurant en permanence.
auprès du possesseur actuel du buste.
Il est de ce fait important de savoir si le buste restera réellement à sa place et comment engager le propriétaire autrement que oralement.
Je vous remercie à l'avance de me faire partager votre savoir.
Martine

Je poserais ce genre de question sur des forums plus orientés vers les questions juridiques et administratives comme defendart

Il faut avoir un numéro de Siret et être inscrit à la MdA, mais je suppose que c'est le cas si tu cèdes des droits de reproduction

bonjour CéMoi,
En résumant, il y a 3 personne concernés par ce buste:

Le sculpteur....qui seul décide des possibilités de reproduction de l'oeuvre originale.

L'héritier du buste original, propriétaire des autres bustes (réalisés grace au droit de reproduction liés à la possession de l'original) .

L'exposant qui signe un contrat avec le propriétaire de l'oeuvre. Lequel contrat spécifie des clauses, par exemple, la durée, l'assurance, le texte, l'emplacement de présentation etc.
Pour résumer, il parait certain que malheureusement, le sculpteur n'intervient pas dans ce contrat.

moi j' ai pas tout compris:
vous voulez exposer ce buste temporairement?
ou le laisser dans ce restaurant ad vitam eternam?
dans le premier cas,
c' est comme pour une expo vous déposez le buste ,
vous faites une sorte d' état de la marchandise et le proprio du resto le place où bon lui semble.
Dans le deuxieme cas vous voulez que le buste reste dans le resto.
vous aurez de certitudes uniquement avec le proprio-gérant du resto.( en ficellant un contrat avec une personne compétante)
si celui ci change,ou, si le fond de commerce est vendu,
il faudra recommencer les contrats avec le nouveau gérant.

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à mes questions.
1 - Marc, merci pour l'info concernant defendart vers lequel je vais aussi me tourner si le délai me le permet. Evidemment je suis à la MdA et j'ai un siret.
2 - Lancien, mes questions sont destinées à renseigner les propriétaires des droits et je ne vois pas l'utilité de figurer dans le contrat puisque je ne suis plus propriétaire.
3 - Erce, le buste est destiné à être exposé dans le restaurant ad vitam eternam. Si vous avez une oidée des termes du contrat, je veux bien que vous me les communiquiez afin que je puisse transmettre un premier jet afin que les héritiers aient une idée des termes.

Si toutefois l'un d'entre vous peut encore me renseigner .... c'est avec plaisir que je prendrai les infos.

Merci à tous.
Martine

J'ai vendu des originaux avec les droits de reproduction et tout.
Donc je n'ai plus aucune revendication à avoir. C'est m^m moi qui ai rédigé le contrat,
lequel a été approuvé et signé par l'acheteur, et je l'ai fait avec d'autant plus d'allégresse
et d'abnégation que c'était des commandes.

Je ne regrette pas non plus ... le portrait réalisé et dont j'ai cédé les droits était celui d'un ami très cher.
Je rappelle mon soucis :
Ce portrait représente une personne qui fut gérant d'un grand restaurant dont le propriétaire accepte le don d'un buste en bronze qu'il devra exposer dans le restaurant dont l'ami fut gérant pendant des décénies.
Mais les héritiers qui cèdent le buste au restaurant veulent se prémunir et être assuré que l'engagement sera respecté et que le buste restera exposé dans le restaurant.
Si l'un d'entre vous a idée des termes à préciser dans le contrat ... je suis preneuse ...
Martine

J'ai d'ailleurs suivi le conseil de Marc et me suis inscrite sur défendart, forum orienté vers les questions juridiques et administratives ... j'attends la validation de mon inscription par un administrateur.

voilà la solution la plus sage.