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 Droits des artistes auteurs

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AuteurMessage
le granfred
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le granfred


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MessageSujet: Droits des artistes auteurs   Droits des artistes auteurs EmptyLun 31 Jan 2011 - 20:38

Le droit de suite


Droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art (maisons de vente aux enchères, galeries ou tout autre marchand d'art).

jusque 70 ans après la mort de l'artiste au profit des ayant-droit, jusque 4 % du prix de vente de l'oeuvre, dans la limite de 12500 euros

probablement difficile à mettre en oeuvre
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http://frederic.clercrenaud.free.fr/wordpress
 
Droits des artistes auteurs
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