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lartigile
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MessageSujet: vente    vente  EmptySam 2 Juil 2016 - 13:47

voila je voudrais savoir si un jour par chance mes sculpture se vendent comment faire et qu'elle démarche accomplir pour que je soit en règle vis a vis de la loi, prendre le statu autoentrepreneur? existe t'il autre chose ? merci d'avance pour vos conseils
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pat5
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MessageSujet: Re: vente    vente  EmptySam 2 Juil 2016 - 19:00

un petit topo ou tu peux te référer...  ***** ICI*****  bonne lecture !( jusqu'au bout ) sourire
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MessageSujet: Re: vente    vente  EmptySam 2 Juil 2016 - 19:12

pour le régime BNC demander en fin d'année le formulaire ...2042c ... aux impôts

et pour la déclaration faite à la maison des artistes , tu n'as aucune obligation de déclaration ! puisque il s'agit d'une ASSOCIATION
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JJ
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MessageSujet: Re: vente    vente  EmptyVen 8 Juil 2016 - 20:32

je vois que maintenant tu maîtrise graaaave sourire

____________________________ .
Certains regardent la vase au fond de l'étang, d'autres contemplent la fleur de lotus à la surface de l'eau, il s'agit d'un choix (Dalaï Lama).
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MessageSujet: Re: vente    vente  EmptyVen 8 Juil 2016 - 21:40

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MessageSujet: Re: vente    vente  EmptySam 9 Juil 2016 - 12:28

pat5 a écrit:


et pour la déclaration faite à la maison des artistes , tu n'as aucune obligation de déclaration ! puisque il s'agit d'une ASSOCIATION

je ne serais pas si catégorique, c'est une association certes, mais elle est habilitée à collecter les cotisations sociales des artistes, à mon avis cela n'a rien de facultatif.

L'avantage du régime des artistes auteurs c'est qu'on ne cotise que sur les bénéfices, d'où l'intérêt de déposer une déclaration 2035 si on a plus de frais que le forfait de 34% du BNC simplifié.
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MessageSujet: Re: vente    vente  EmptySam 9 Juil 2016 - 13:48

certes Marc , mais avec le sous entendue que si tu as deja une couverture sociale (travail principal)tu n'es pas obligé de souscrire
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MessageSujet: Re: vente    vente  EmptySam 9 Juil 2016 - 16:38

Tu ne dois pas payer de cotisations maladie et vieillesse (en tant qu'affilié), mais tu dois en principe payer de la CSG et de la CRDS sur tes bénéfices (en tant qu'assujetti)
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MessageSujet: Re: vente    vente  EmptySam 9 Juil 2016 - 19:35

on m' aurait menti ! sourire
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