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caradeumsoboles
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MessageSujet: Début d'activité   Début d'activité EmptyMer 5 Sep 2012 - 23:14

Bonjour à tous,

ça y est, j'ai réalisé ma première vente (ce n'est pas une sculpture mais une création graphique).
J'ai donc commencé toutes les formalités administratives (Maison des Artistes, URSSAF, impôts, SIRET, ...)
Je vous propose de vous décrire au fil de l'eau le processus administratif car les questions sur ce sujet sont assez récurrentes et d'essayer d'en faire la synthèse.

A bientôt.

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JJ
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyJeu 6 Sep 2012 - 10:04

vas y

____________________________ .
Certains regardent la vase au fond de l'étang, d'autres contemplent la fleur de lotus à la surface de l'eau, il s'agit d'un choix (Dalaï Lama).
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caradeumsoboles
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyJeu 6 Sep 2012 - 23:48

voila les éléments :
Tout d'abord ma situation :
- salarié de la fonction publique
- j'ai réalisé ma première vente fin juin.
Pour la première vente, il n'est pas nécessaire d'être inscrit à la Maison des Artistes ou avoir un numéro SIRET. C'est la première vente qui lance le processus.

Je me suis donc inscrit tout d'abord à la maison des Artistes qui assure le recouvrement des prélèvements sociaux (environ 9% des revenus, il faut compter 5 à 6% de plus pour la cotisation vieillesse).
La MDA m'a fourni un numéro d'enregistrement (j'aurai le courrier officiel dans une semaine).
Concernant ma couverture sociale, je demeure sous le régime de mon activité principale.
Pour l'inscription à la maison des Artistes, le formulaire et tous les renseignements sont disponibles sur le site de la MDA : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/
Résidant en RP, je me suis rendu sur place : très bon accueil et j'ai été très bien renseigné.

Ensuite, il faut obtenir un SIRET (Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement) auprès de l'URSSAF.
Il faut renseigner le formulaire pOi dit déclaration de début d'activité.
Ce formulaire est disponible sur le site des impôts :
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml
Pour le choix des options fiscales, il faut choisir BNC (bénéfices non commerciaux) et TVA franchise de base.
Pour un revenu annuel à 32000€, c'est la règle.
Je déclarerai tous les ans, en plus de mes revenus principaux, le résultat de mes ventes en BNC.

Donc je me suis rendu aujourd'hui à l'URSSAF de mon département pour remplir ma déclaration. Cela a été fait en moins de 20 minutes et j'ai obtenu mon numéro SIRET. (je recevrai l'attestation par courrier dans une semaine).
Attention depuis le 01 juillet, c'est à l'URSSAF qu'il faut s'adresser pour obtenir un SIRET, auparavant c'était auprès des services des impôts.

En résumé, je m'attendais à un parcours bien plus difficile en terme de formalités administratives mais ça a été très rapide et les personnes rencontrées très accueillantes et serviables.
Cela m'a pris (hors recherches préalables sur le net) une grosse demi-journée, temps de déplacement en transport en commun compris.

On se fait parfois de fausses idées sur la qualité du service public. chut

Voici les premiers éléments, n'hésitez pas à me poser des questions si vous en avez.
Je continuerai au fil de l'eau à renseigner ce post.

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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyJeu 6 Sep 2012 - 23:52

Précision importante : toutes ces démarches sont gratuites !!!!!
un chou est un chou!!
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyVen 7 Sep 2012 - 9:06

petite précision (rappel car déjà évoqué ici)

il y a 2 sortes de BNC : simplifié ou déclaration contrôlée.

en BNC simplifé, on ne déclare que le chiffre d'affaires avec un abattement de 34% pour frais
en conséquence le BNC simplifié ne permet pas de déclarer un déficit, on sera imposé sur 66% du chiffre d'affaires déclaré

en BNC déclaration contrôlée, on doit tenir une comptabilité détaillée mais on déclare toutes les dépenses

donc, si on ne veut pas payer plus d'impôts que ce qui est dû :

si les frais ne dépassent pas (ou de peu) 34% du chiffre d'affaires : BNC simplifié
dans le cas contraire : BNC en déclaration contrôlée (2035 et annexes, à déposer autour du 3mai)
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyVen 21 Sep 2012 - 11:04

merci pour ce sujet, qui sera très utile pour moi en temps et en heure!
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyVen 21 Sep 2012 - 21:37

Une bonne semaine après avoir m'être inscrit à la MDA et à l'URSSAF, j'ai reçu par courrier mon numéro d'inscription MDA ainsi que mes SIREN et SIRET.
Tout fonctionne!!!
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyVen 21 Sep 2012 - 21:51

Citation :
ainsi que mes SIREN et SIRET.
les deux ?

____________________________ .
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caradeumsoboles
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyVen 21 Sep 2012 - 22:03

oui j'ai reçu les deux SIREN et SIRET
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyVen 21 Sep 2012 - 22:52

est-ce que ces démarches sont obligatoires même si on se dit amateur et si on est vendeur très occasionnel ?
la première vente qui impose-t-elle systématiquement ces démarches ?

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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptySam 22 Sep 2012 - 0:18

loïk JOSSE a écrit:
est-ce que ces démarches sont obligatoires même si on se dit amateur et si on est vendeur très occasionnel ?
la première vente qui impose-t-elle systématiquement ces démarches ?

Slt Loïk, normalement oui. Après c'est toi qui voit si tu vends de manière très sporadique.
L'obtention d'un SIRET et d'un n° enregistrement MDA te permet notamment d'accéder à des expos ou salons pour lesquels un SIRET est généralement demandé aux artistes exposants.

Moi aussi au début je me suis taté dans le lancement de ces démarches. Mais comme toutes les formalités ont été simples et rapides, je ne vois pas pourquoi s'en priver et en plus tu seras réglo quand on sait comment l'administration peut être tatillonne !!!!! chut
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptySam 22 Sep 2012 - 0:33

Très grossièrement on peut dire que si tu es à la maison des artistes tu peux revendiquer d'être un artiste et prétendre aux salons des artistes, à leur sécu, leurs impôts, etc...

Sinon tu restes un amateur qui revend sous le manteau le fruit de son travail avec le risque de te faire piéger par l'urssaf, le fisc et toutes ces sortes de choses.

Il va bientôt falloir verser une cotisation csg pour aller faire un dépôt aux toilettes, c'est dire si tes 4 sous intéressent les organismes sociaux...
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loïk JOSSE
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptySam 22 Sep 2012 - 9:38

grands mercis pour ces infos.
Je vais donc me lancer dans le processus !
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 7 Jan 2013 - 9:37

Bonjour,

@caradeumsoboles : (et ceux qui voudront bien m'éclairer)
1/ Je vais m'inscrire en graphiste indépendant, dans quel ordre faire mes inscriptions ?
2/ De plus, pour "lancer" mon activité MDA, c'est bien le premier contrat qui lance l'activité ?
3/ Il y a eu des modifications sur les prélèvements (CFPC : 0,35%), pouvez vous me confirmer s'il faut indiquer cela dans le pré-compte ?
J'ai fait comme cela pour mon devis :
J'ai mis les lignes
- cotisation maladie veuvage
- CSG
- CRDS
- CFPC (cotisation formation professionnelle continue) --> qui est une nouveauté
par contre je ne sais pas trop si cette ligne est à prévoir dans le pré-compte ou si cela interviendra dans les cotisations qui interviendront pas la suite (cotisation trimestrielle).


Merci pour les lumières.
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Marc T
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 7 Jan 2013 - 21:08

Citation :
Je vais m'inscrire en graphiste indépendant
je doute qu'on puisse répondre précisément à tes questions, ici c'est un forum de sculpture sourire
ceci dit, j'imagine qu'il doit exister des forums d'entraide aussi pour les graphistes ...
Citation :
dans quel ordre faire mes inscriptions ?
si ma mémoire est bonne, URSSAF pour obtenir le SIRET, puis MdA
pour les autres questions, voir mon premier commentaire ...
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 7 Jan 2013 - 21:14

Je crois que j'avais commencé par m'adresser à la MDA qui m'a donné un numéro d'ordre, puis m'a envoyé les papiers pour obtenir le SIRET ;
je me trompe peut-être !

____________________________ .
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque.
A te regarder ils s'habitueront. René Char
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 7 Jan 2013 - 22:00

bonsoir,
la procédure pour les graphistes et les sculpteurs est la même.

Bonjour,

@caradeumsoboles : (et ceux qui voudront bien m'éclairer)
1/ Je vais m'inscrire en graphiste indépendant, dans quel ordre faire mes inscriptions ?
tu peux les faire en même temps MDA et URSSAFF (depuis le 01/07 l'inscription pour obtenir un SIRET se fait à l'URSSAF de ton lieu de résidence et non plus aux impots.)
2/ De plus, pour "lancer" mon activité MDA, c'est bien le premier contrat qui lance l'activité ?
Oui, c'est la première vente ou contrat qui lance le processus tant pour l'URSSAF (qui ne sert qu'à l'enregistrement de l'activité et l'obtention d'un SIRET) que pour la MDA
3/ Il y a eu des modifications sur les prélèvements (CFPC : 0,35%), pouvez vous me confirmer s'il faut indiquer cela dans le pré-compte ?
J'ai fait comme cela pour mon devis :
J'ai mis les lignes
- cotisation maladie veuvage
- CSG
- CRDS
- CFPC (cotisation formation professionnelle continue) --> qui est une nouveauté
par contre je ne sais pas trop si cette ligne est à prévoir dans le pré-compte ou si cela interviendra dans les cotisations qui interviendront pas la suite (cotisation trimestrielle).
Sur le site de la MDA tu trouveras tous ces éléments relatifs au précompte et aux cotisations. En même temps pour ta première facture ou premier contrat, ce n'est pas nécessaire. Enfin, le précompte ne vaut que pour la première année d'activité et pour une vente à une personne non privée.

Si tu es sur Paris, déplaces toi directement à la MDA (Rue du Faubourg Poissonnière) - très bon accueil - très bon renseignements.
N'hésites pas à demander si tu as plus de questions.
bon courage, ce n'est pas du tout insurmontable.


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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyMar 8 Jan 2013 - 8:57

merci pour les réponses apportées.
Maintenant, y'a plus qu'à Wink
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyMar 8 Jan 2013 - 11:19

salut caradeumsoboles,

donc si je te suis tu va être imposer de 16% de ton CA total par an? ou y a t'il d'autres charges?
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyMar 8 Jan 2013 - 20:22

Jamais d'imposition sur le CA, seulement sur les bénéfices, s'il y en a (ils sont rajoutés aux autres revenus), sinon le déficit est déduit des revenus ou reporté.
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyMar 8 Jan 2013 - 23:32

les cotisations sociales s'élèvent à environ 13% des bénéfices (je ne cotise pas pour la caisse retraite MDA car je cotise déjà sur mon activité principale).
Pour les impôts, je déclare mes bénéfices en BNC déclaration simplifiée.
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyMar 8 Jan 2013 - 23:39

Un extrait du site des impôts concernant les BNC :

Des déclarations différentes selon votre régime d'imposition

"Vous relevez du régime spécial BNC ? Vous n'avez à déposer chaque année que votre déclaration personnelle de revenus n° 2042. Il vous suffit d'y inscrire le montant des recettes que vous avez encaissées dans l'année et de vos éventuelles plus et moins-values, l'adresse du principal établissement et le nombre de salariés. Votre bénéfice est alors automatiquement évalué par déduction d'un abattement de 34 %.

Exemple :
Marc est sculpteur. Les recettes annuelles qu'il a perçues de la vente de ses œuvres s'élèvent à 25 000 €. Il déclare cette somme sur sa déclaration de revenus.

Son bénéfice imposable est automatiquement calculé soit :
25 000 € – (25 000 x 34 %) = 16 500 € sur lesquels il sera imposé.

Vous relevez du régime de la déclaration contrôlée ? Vous devez déposer chaque année :

une déclaration professionnelle de résultats n° 2035 et les annexes n° 2035 A et 2035 B sur laquelle vous calculez votre bénéfice ;
votre déclaration personnelle de revenus sur laquelle vous inscrivez votre bénéfice de l'année. "

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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 18 Fév 2013 - 10:54

bonjour,
j'aurai voulu avoir quelques précision sur la première vente
(s'il a déjà un topic sur ce sujet, désolé je ne l'ai pas vu Idea, mais comme c'est un sujet récapitulatif de la démarche...)
que doit on établir comme document lors d'une vente si on envisage de s'inscrire à la mda par la suite?
si j'ai vendu une sculpture disons il y a plus d'un an, puis je quand même me servir de cette vente pour l'inscription à la mda?
merci Wink
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 18 Fév 2013 - 11:53

Lors de la première vente, il faut sur la facture inscrire la mention
"EN COURS D'ATTRIBUTION" et le transmettre à la M.D.A. Un numéro sera
ensuite attribuer pour les autres factures.

Sur la facture doit apparaître :

- vos nom, adresse,
- numéro SIRET, (pour la 1ere facture : en cours d’attribution)
- numéro d'identification à la Maison des artistes, (pour la 1ere facture : en cours d’attribution)
- les nom et adresse de votre client ;
- la date et le numéro de la facture ;
- l'objet de votre prestation ;
- le montant demandé,
- la dispense de TVA): "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts" ;
- Le précompte (versé par le diffuseur, et mentionné pour mémoire sur votre facture), lorsque vous y êtes soumis.

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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 18 Fév 2013 - 18:01

araaih a écrit:

si j'ai vendu une sculpture disons il y a plus d'un an, puis je quand même me servir de cette vente pour l'inscription à la mda?

Oui.
Moi je n'avais pas mis tout ce que dit JJ sur la facture qui m'a servi à m'inscrire à la MDA et ça a marché.
En particulier il n'y avait pas:
- numéro SIRET ni en cours d’attribution)
- numéro d'identification à la Maison des artistes ni en cours d’attribution
- la dispense de TVA: "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts" ; vu que ça dépend du régime qu'on choisi ensuite aux impots
- Le précompte (versé par le diffuseur, et mentionné pour mémoire sur votre facture).
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 18 Fév 2013 - 18:49

merci pour ces réponses précises! Smile
il ne me reste plus qu'à les appeler pour savoir si je peux transférer/garder mon numéro siret d'auto entrepreneur et après yapluka!
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 18 Fév 2013 - 19:11

J'imagine que tu as regardé leur site. Il y a un formulaire à remplir et moi j'avais eu un rendez-vous pour une réunion d'information générale. .. pas obligatoire mais intéressante. En même temps, je ne pense pas qu'il y ait une antenne de la MDA à montpellier mais faut voir.
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 18 Fév 2013 - 19:28

oui j'ai regardé, mais il y a tellement de réponses contradictoires en fonction des personnes...autant voir directement! a priori à montpellier il y a une correspondante pour la région languedoc rousillon, en tout cas, en 2011 c'était le cas! Début d'activité Mort_de_
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Anne.Marionnaud
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyDim 2 Juin 2013 - 23:10

Mais quel statue quand on veux pouvoir donner des cours mais aussi travailler pour d'autres artistes, exposer, vendre ?
La micro entreprise ? Artiste libre ?
J'ai déjà quelques factures pour une production futur pas encore de N°
Grrrr... c'est mon point faible Confused les papiers sourire et pourtant je dois me lancer
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyDim 2 Juin 2013 - 23:49

Salut Anne,
content de te revoir sur le forum, ça faisait longtemps.
Je pense que tu peux t'orienter vers le statut d'artiste plutôt que micro-entreprise.
Sur le site de la maison des artistes, il y a toutes les informations utiles.
Plus particulièrement, tu trouveras ci-dessous des précisions sur les activités dont tu parlais (cours, co-participation artistique,...)

Voici les liens :
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/pdf/circulaire_DSS-5B-2011-63-du_16_%20fevrier_2011.pdf

http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/

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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 7:17

loïk JOSSE a écrit:
est-ce que ces démarches sont obligatoires même si on se dit amateur et si on est vendeur très occasionnel ?
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Je suis dans ce cas (et fonctionnaire), et je suis allée me renseigner au Trésor Public de mon coin, et la réponse était NON, il suffit de déclarer les sommes dans sa décla d'impôt (je n'ai plus la rubrique en t^te là...)
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Aurigod
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 7:45

Malheureusement l'enseignement est incompatible avec le statut d'artiste MDA depuis 2010.
Il y a des astuces pour facturer des prestations en "création".
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 9:00

Merci beaucoup pour l'info et l'astuce en faite je me suis tromper hier je parlais d'auto entrepreneur et pas de micro mort de rire excusez moi
Mais j'ai entendu quelques réformes la dessus et comme je ne suis pas du tout l'actu et bien je sais pas du tout si c'est un bon statut pour moi
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 10:46

Une activité artistique ne peut pas rentrer dans le régime auto-entrepreneur, car cette activité artistique relève des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Mais, on peut cumuler une activité artistique avec d'autres, et là rien n'empêche de se déclarer en auto-entrepreneur ou artisan pour tout ce qui ne relève pas de l'activité artistique

Citation :
Malheureusement l'enseignement est incompatible avec le statut d'artiste MDA depuis 2010.
Plus précisément, les revenus tirés d'une activité d'enseignement ne peuvent pas rentrer dans l'activité artistique, ils doivent être déclarés par ailleurs.

Citation :
Merci beaucoup pour l'info et l'astuce en faite je me suis tromper hier je parlais d'auto entrepreneur et pas de micro excusez moi
Mais j'ai entendu quelques réformes la dessus et comme je ne suis pas du tout l'actu et bien je sais pas du tout si c'est un bon statut pour moi
Le statut d'auto-entrepreneur présente l'avantage par rapport au statut d'artisan (EURL ou autre) de ne pas payer de charges s'il n'y a pas de chiffre d'affaires. Désavantage : on ne cotise pas (ou pas beaucoup) donc la couverture sociale n'est pas terrible.

C'est intéressant pour une activité secondaire ou pour démarrer une activité principale, mais dans ce cas il vaut mieux passer au régime artisan si l'activité se développe.


Dernière édition par Marc T le Lun 3 Juin 2013 - 10:49, édité 1 fois (Raison : orthographe et fautes de frappe)
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 11:02

Bonjour Marc,
J'en profite pour rebondir sur ce que tu dis avec une question car mon activité de cours de taille de pierre commence à se développer...
Quand tu dis :
Citation :

Plus précisément, les revenus tirés d'une activité d'enseignement ne peuvent pas rentrer dans l'activité artistique, ils doivent être déclarés par ailleurs.
Cela signifie qu'ils ne doivent pas être déclarés sur la feuille de déclaration des activités artistique mais sur celle des revenus "normaux" (pour mon cas là où je déclare les revenus de mon activité alimentaire)?
Merci par avance, c'est un vrai casse tête ces histoires de déclaration!
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 11:04

En effet GRRRR compliqué .........
et si je facture mes services pour un autre artiste ?
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 11:44

Idem, cela ne peut rentrer dans le cadre d'une activité artistique... donc se déclarer en autoentrepreneur ou artisan pour les déclarer...
Attention on peut donner des cours si l'on est salarié dans une assoc ou autre, là pas de déclaration en MDA ou entreprise puisque c'est une activité salarié (mais faut trouver...maintenant les assoc veulent travailler avec des intervenant extérieurs déclarer eux même, car c'est plus simple, moins cher, et sourtout ils peuvent faire jouer la concurrence mur et faire casser les prix...)
C'est quand même sacrément le bin's ... ils devraient vraiment simplifié le statut d'artistes...car vivre simplement de ses créations aujourd'hui c'est mission impossible...
Avoir des charges à payer à la mda, urssaf et compagnie putain quel galère...
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 11:56

Gloups! ça veut dire qu'en plus de mon activité salariée et de mon activité artistique il me faut encore un 3ème statut? Là je vais craquer!!!!

C'est quand même fou! Il me semble que les cours et le fait d'assister d'autres artistes font partie intégrante des activités d'un artiste qui essaie d'avoir suffisamment de revenus pour en vivre!

Et donc quelle est la solution? Se mettre en plus en auto entrepreneur ?
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 12:28

C'est quand même fou! Il me semble que les cours et le fait d'assister d'autres artistes font partie intégrante des activités d'un artiste qui essaie d'avoir suffisamment de revenus pour en vivre!

si ca peut rentrer mais dans de très faibles proportions ....si les stages ou cours deviennent trop volumineux , ca passe plus ....
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 13:25

mort de rire c'est un peu flou Marco... c'est quoi pas trop volumineux sourire

J'ai trouvé cela pour que se soit un peu plus clair pour tout le monde, il y a des montants clairs
donc rectification c'est possible mais jusqu'a un seuil bien défini, et surtout ne pas constituer plus de 50 % des revenus de l'artistes...
Enfin c'est ce que j'ai compris, si vous avez compris autre chose dites le moi Smile

info pris sur le site MDA

Citation :
Vous exercez une activité créatrice d’œuvres d'art originales graphiques et plastiques et une autre activité qui se situe dans son prolongement mais qui n’est pas visée par le régime des artistes auteurs
Une circulaire du 16 février 2011 du Ministère du travail, de l’Emploi et de la santé est venue rappeler quelles sont les rémunérations artistiques entrant dans le champ de compétence des organismes sociaux gérant le régime des artistes auteurs (Maison des Artistes et AGESSA), et celles à prendre en compte, sous certaines conditions, au titre des activités accessoires.

- Circulaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L 328-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques

Ces mesures spécifiques sont mises en œuvre au seul bénéfice des artistes auteurs déjà affiliés au régime de sécurité sociale géré par la Maison des Artistes (percevant les prestations d’assurances sociales au titre de ce régime) pour l’année en cours.

Les activités concernées, dites accessoires, sont pour l’essentiel :

- les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ;

- les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;

- les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an*
(5 séances d’une journée maximum = 1 atelier) ;

- les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum),
* Pour les ateliers réalisés auprès d’organismes socio-éducatifs (écoles, universités, hôpitaux, prisons, etc.) la limite admise est de 5 ateliers par an (au lieu de 3).
Idem pour les associations agissant pour le compte de tels organismes socio-éducatifs (5 ateliers) ;

- la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ;
(ça c'est pour Anne...)
- l’accrochage ponctuel et mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limité de 4 par an.

(Attention : les activités relevant de la formation professionnelle sont toujours exclues du champ d’application des artistes auteurs.)

Ces activités sont par nature différentes de celles exercées par les formateurs, éducateurs, animateurs socio-culturels, chargés de cours et enseignants, animateurs, présentateurs, consultants… A ce titre, elles doivent être exercées de manière indépendante, occasionnelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.

Le montant annuel des rémunérations acquises par l’auteur au titre de ces activités : toutes interventions cumulées ne peut excéder 80 % du seuil d’affiliation au régime de Sécurité sociale des auteurs (lui-même égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC = 7974 pour 2010), soit à titre indicatif = 6379 euro pour les revenus perçus en 2010.

Si au titre d’une année N, la part des rémunérations accessoires est supérieure à 50% des revenus de l’artiste, à compter des déclarations 2013 concernant les revenus 2012, la Maison des Artistes devra vérifier si le pourcentage moyen obtenu pour les trois dernières années excède ou non 50 % des revenus.

Si ce n’est pas le cas, les rémunérations accessoires perçues au titre de l’année N sont prises en compte en complément des revenus artistiques dans l’assiette sociale servant au calcul des cotisations. Dans le cas contraire, elles relèvent en totalité du régime social des indépendants. Il appartient en ce cas à l’artiste auteur de procéder à une déclaration rectificative auprès du régime social des indépendants (RSI).


L’artiste auteur ayant perçu des revenus accessoires doit impérativement joindre à sa déclaration annuelle à la Maison des Artistes deux formulaires détaillant ses revenus de l’année :
- la déclaration annuelle de revenus et d’activités détaillant ses revenus artistiques (document habituel)
- le formulaire supplémentaire appelé « détail des revenus accessoires des auteurs » développant ses revenus accessoires.

- Le formulaire détail des revenus accessoires des auteurs


Dernière édition par Isa le Lun 3 Juin 2013 - 13:37, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 13:33

Merci Marco et Isa, pour moi ça devrait le faire...
Encore un joli formulaire à remplir pour tout ça... Je vais finir artiste du remplissage de formulaires administratifs! ;-)
Un grand merci en tous cas à tous de votre aide, j'imagine que ce n'est pas toujours drôle de répéter les mêmes infos de sujet du forum en sujet du forum...
Mais ça aide pour ceux qui sont administrativement un peu bouchés comme moi!
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 13:38

pas de soucis, je suis en plein dedans aussi, et les infos c'est important de les connaitre.
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 13:58

Dis donc Isa, comme j'avais un peu de temps à perdre, je suis allée voir ton site et la : bravo
Très beau travail, je suis fan!
Ça n'a rien à voir avec le sujet, mais j'avais envie de te le dire! ;-)
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 14:18

chinchin merci Brune, c'est réciproque, je suis également conquise par ton travail et surtout le côté multidisciplinaire de la chose bravo et ton site très complet, avec plein d'info et tout et tout.
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyLun 3 Juin 2013 - 14:24

marco polo a écrit:
C'est quand même fou! Il me semble que les cours et le fait d'assister d'autres artistes font partie intégrante des activités d'un artiste qui essaie d'avoir suffisamment de revenus pour en vivre!

si ca peut rentrer mais dans de très faibles proportions ....si les stages ou cours deviennent trop volumineux , ca passe plus ....
Oui tout a fait d'accord ou faut il encore contourner les règles mort de rire
Moi j'suis pour le troc sourire services et autres ca fait partie de notre patrimoine !!! Non
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Javier
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyMer 7 Aoû 2013 - 1:05

caradeumsoboles
pourras-tu nous dire ce qu'il en est des appels de cotisations et autres versements obligatoires/forfaitaires/allocataires qui découlent de ces inscriptions ?
Je pense en particulier à l'urssaf qui semble tres vorace meme s'il tu n'as pas fait de ventes dans l'année ? Me trompe-je ??? Faut-il vendre pour 4000 euros (c'est un exemple !!!) de sculptures avant de pouvoir faire face aux tentacules fiscales et administritatives ???
L'inscription : oui !
La suscion : bof ...! arhgggg 
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Marc T
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyMer 7 Aoû 2013 - 11:12

Citation :
pourras-tu nous dire ce qu'il en est des appels de cotisations et autres versements obligatoires/forfaitaires/allocataires qui découlent de ces inscriptions ?
Pas de cotisations sociales si pas de bénéfice, le statut d'artiste est différent de celui des professions libérales ou des travailleurs indépendants. Ca n'est pas l'URSSAF qui prélève mais la MdA

Rappel essentiel (ça doit être la 6ème fois que je le répète, dont un peu plus haut dans ce fil de discussion) :
Il faut absolument opter pour la déclaration contrôlée (2035) et non pour le BNC simplifié si l'on a des charges et frais qui dépassent le taux forfaitaire du BNC simplifié (34%), en particulier si on est en déficit !
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyMer 7 Aoû 2013 - 13:03

http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/outils/actu-2013.html

Il y a une réorganisation au niveau MDA/URSAFF.
Quelqu'un est-il au courant de ce que ça va changer pour un pseudo-artiste déclaré à la MDA ?
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyVen 23 Aoû 2013 - 18:44

Je déterre un vieux sujet.... Wink 

Mon cas personnel :
- Première sculpture : 2001
- Première expo : 2010
- Première vente : 2011

J'ai fais quelques ventes depuis, dont une cette semaine. J'aimerai "régulariser" ma situation, et m'inscrire à la MDA. A priori c'est la première vente qui déclenche le système, comment procèderiez-vous ? Dois-je déclarer les ventes antérieures à celle de cette semaine ou dois-je commencer par celle là ?
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MessageSujet: Re: Début d'activité   Début d'activité EmptyVen 23 Aoû 2013 - 19:04

rien d'antérieur pas cool( j'espére que tes ventes étaient sur un vide grenier mort de rire ), ta première facture déclenche la possibilité de s'inscrire , avec une date que tu fixes pour l'ouverture de ton activité .... avant , pour les impôts , liasse P0 , dés que tu as ton n° siret , tu fais ton inscription à la mda , tu es couvert la premiére année , c'est la suivante où ils t'acceptent , (ou pas) et demandent de cotiser  en fonction de tes résultats ...idiot 5 Pas de panique pour les ventes antérieures , c'était sans doutes anecdotique par rapport à tes revenus salariés ....mais si tu veux développer ton activité sculpture , faut reprendre le parcours au début bel gueule  .... et tu seras plus à l'aise si tu rencontres des pros ....bel gueule ou un controleur ....
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