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 Amateur - droit de vendre ?

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AuteurMessage
JJ
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JJ

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MessageSujet: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyJeu 23 Nov 2006 - 20:26

Une question :

Moi qui ne suis qu'amateur, avec une profession qui n'a rien à voir avec l'art, puis je vendre une pièce de temps à autre sans être inscrit à quoi que ce soit ? Je crois que l'on a droit à un minimum de ce que l'on créé en amateur, mais je ne suis pas sur de moi.
Merci

____________________________ .
Certains regardent la vase au fond de l'étang, d'autres contemplent la fleur de lotus à la surface de l'eau, il s'agit d'un choix (Dalaï Lama).
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gb
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gb

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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyJeu 23 Nov 2006 - 20:51

jamais entendue jj
Pour vendre aux puces oui on a le droit une fois par an (ses objets perso)
Mais pour le reste..........?
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JJ
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JJ

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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyJeu 23 Nov 2006 - 21:14

je ne connais pas les textes en ce sens.
J'ai entendu dire que l'on pouvait vendre le produit d'une activité manuelle non professionnelle à concurence d'une certaine somme bien sur.
Ceci dit, vendre une ou deux pièces par an c'est presque du vide grenier ?

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nathcho
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 8:58

la question date n'est-ce pas.
Tu as le droit, mais tu dois quand même le déclarer aux impots dans la rubrique BNC (bénéfices non commerciaux) je ne sais pas jusqu'à quel montant tu as le droit sans être inscrit à l'URSSAF, mais 2 ou 3 pièces par an ça devrait passer sauf si elles sont monumentales bien sûr .....
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neuroclones
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 13:06

L'administration estime qu'une activité artistique est "accessoire" quand elle n'a procuré au cours de l'année précédente qu'un revenu annuel inférieur à 4 fois le Smic mensuel, soit un revenu de 4536 euros environ pour l'année.
Etant entendu, bien sur, qu'en parallele on est une activité professionnelle principale, soit elle réelle et permanente, avec au moins 1200h travaillées dans l'année.

Cette activité en tant qu'amateur n'entraine aucun statut particulier. Mais il peut y avoir d'autres conséquences selon si ton activité professionnelle principale est liberale ou salariale...enfin après ça se complique pas mal.

Si tu es toujours interressé, je peux t'envoyé de la doc. A toi de me dire...
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Wanda
l'éternelle apprentie
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 17:13

Mais pour autant, je ne pense pas que cela dispense de la déclaration des revenus provenant de cette activité (même si aucun impôt n'en incombe); elle est accessoire mais doit être légale aussi, non?
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nathcho
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 17:18

non, cela ne dispense pas
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le granfred
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 20:01

JJ a écrit:
Une question :

Moi qui ne suis qu'amateur, avec une profession qui n'a rien à voir avec l'art, puis je vendre une pièce de temps à autre sans être inscrit à quoi que ce soit ? Je crois que l'on a droit à un minimum de ce que l'on créé en amateur, mais je ne suis pas sur de moi.
Merci

si tu vends un bibelot sur ebay par exemple, tu vas quand même pas pousser le vice jusqu'à déclarer ce que tu en as reçu.
à moins que çà soit gros.
alors ou est le soucis ?
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nathcho
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 20:48

le granfred a écrit:

si tu vends un bibelot sur ebay par exemple, tu vas quand même pas pousser le vice jusqu'à déclarer ce que tu en as reçu.
à moins que çà soit gros.
alors ou est le soucis ?

Lorsque tu vends sur ebay, c'est en général un objet d'occasion que tu revends moins cher que tu ne l'as acheté. Si tu en fais un business cela devient une façon de gagner de l'argent et donc une profession que tu es sensé déclarer. C'est la même chose pour les vide-greniers.

La vente d'oeuvre d'art ne relève pas du marcher de l'occasion.

D'autre part si tu pratiques l'art juste pour ton plaisir, donc en amateur, pourquoi exposer et vendre?

Si tu vends régulièrement tes oeuvres d'art, tu admets que tu veux en vivre et tu en fait une profession. Ensuite, si tu veux le pratiquer au noir, c'est ton affaire, mais alors il ne faut pas raler quand tu n'es pas reconnu ou pas pris au sérieux.

En fait, chacun fait comme il veut, mais assume. Vouloir le meilleurs de tout et son contraire sans aucun inconveniant cactus est-ce bien raisonnable bel gueule
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JJ
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 21:00

par exemple, j'ai fait une petite pièce ils y a quelques années, elle ne convient plus à mes aspirations actuelles, mais reste tout de même jolie. Puis je légalement m'en défaire, comme le dit Le GrandFred par Ebay ? C'est après tout la vente que l'on a dans sa maison, pas un commerce.

____________________________ .
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 21:18

Oui ce sera légal (même si elle est moche sourire ) sauf que la c'est toi qui la faite cette pièce. Et du moment que ton activité (tu ne fais pas qu'une sculpture tous les 10 ans? c'est donc une activité?) fait l'objet d'échanges marchands, tu rentres dans la "logique" de vendre une pièce crée et d'en tirer un revenu...qu'elle te plaise ou ne te plaise plus.
Biensur, personne n'en saura rien, si toi tu n'es inscrit ni n'est déclarer nul part... idiot
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JJ
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 21:22

c'est nul de nous obliger à penser à l'envers, alors qu'à la base on ne cherche pas à être malhonnête. Donc je peux donner "l'objet" à un membre de ma famille qui lui pourra le vendre ?

____________________________ .
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le granfred
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 21:22

Citation :
La vente occasionnelle de ses biens personels n'est pas un revenu
imposable .... sauf si l'examen de vos moyens d'existence prouve qu'il
s'agit de votre activité principale, que vous déguisez sous forme d'achat
puis de cessions de biens personnels.
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Farang
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 22:06

voilà tout est dit:avec les impôts l'essentiel est que cela ne soit pas à caractére habituel.Exemple il n'ya a pas de plus value sur le vente de ta résidence principale à condition que cela ne soit pas habituel.
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neuroclones
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 22:16

JJ a écrit:
c'est nul de nous obliger à penser à l'envers,
alors qu'à la base on ne cherche pas à être malhonnête. Donc je peux
donner "l'objet" à un membre de ma famille qui lui pourra le vendre ?

sourire C'est pas moi qui fait les lois, je suis d'accord avec toi. C'est que c'est aussi compliquer à comprendre que de faire rentré le statut d'artiste dans "les cases" de notre bonne administration française.

a écrit:
La vente occasionnelle de ses biens personels n'est pas un revenu
imposable .... sauf si l'examen de vos moyens d'existence prouve qu'il
s'agit de votre activité principale, que vous déguisez sous forme d'achat
puis de cessions de biens personnels.

...on peu le voir comme ça aussi.



Comme dit Varmic, faut pas que se soit habituel.
Un coup tu déclare, un coup tu déclare pas. sourire
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jhon
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jhon

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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 22:38

Impot impot, y pensent qu'a boire !!!!!
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MessageSujet: Re: Amateur - droit de vendre ?   Amateur - droit de vendre ? EmptyVen 22 Fév 2008 - 23:25

diahrée verbale, impot fera l'affaire
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