LE FORUM DE SCULPTURE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Sculpture
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

 

 Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)

Aller en bas 
AuteurMessage
syl
Super Très Grand Maître
syl

Féminin Nombre de messages : 1437
Age : 57
Localisation : haute savoie
Date d'inscription : 07/01/2008

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 8:54

je suis à la MDA depuis 2007 en micro BNC
j'ai un numéro de siret
cette année, les impôts m'envoient un avis d'imposition "cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie, et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux"
bref on me demande 402 € bouhou
je croyais qu'on ne payait pas la taxe professionnelle,
dites, y'a bien erreur là....non??
Revenir en haut Aller en bas
http://www.tondinesylviane.odexpo.com/
Isa
La taupe modèle
Isa

Féminin Nombre de messages : 6020
Age : 50
Localisation : Rhône
Date d'inscription : 26/01/2007

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 9:04

Oh putain...Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Machoire2

Ben j'espère parce que moi je me suis inscrite à peu près à la même date malade


Faut regarder les papiers d'inscription, je regarde...
(justement mon boulanger m'a parler d'une nouvelle taxe qui remplacait la taxe professonnelle...et il avait les boules car sous couvet que l'on suprimait la taxe professionnelle pour les artisans il l'ont remplacer par autre chose...oh putain...)
Revenir en haut Aller en bas
http://www.isaa-sculpture.com/
Marc T
Super Très Grand Maître
Marc T

Masculin Nombre de messages : 3530
Age : 65
Localisation : 74
Date d'inscription : 20/09/2006

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 10:12

Syl, tu dois pouvoir contacter ton centre des impôts car les artistes sont exonérés de la nouvelle taxe :
Il faudrait vérifier que ton code APE est le bon : voir

Citation :
Article 1460
Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)

Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :


1° Les établissements d'enseignement du second degré qui ont passé avec l'Etat un contrat en application de l'article L442-1 du code de l'éducation et les établissements d'enseignement supérieur qui ont passé une convention en application de l'article L719-10 du même code ou qui ont fait l'objet d'une reconnaissance d'utilité publique ;


2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art ;

etc ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9658F882439BE59E49BA0A465BBD6D7C.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000021641483&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20101125

(je crée un nouveau fil de discussion à partir du post de Syl)
Revenir en haut Aller en bas
http://www.marc-till.com/
Fanelle
demi ouvrier
Fanelle

Féminin Nombre de messages : 64
Age : 45
Localisation : Evreux 27
Date d'inscription : 14/03/2010

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 10:33

Oui, les artistes peintres, sculpteurs sont exonérés de la taxe professionnelle...
(enfin avant ça s'appelait comme ça, mais ils en mettent un binz à tout changer comme ça ! idiot)

Et il arrive que nos propres agents des centres d'impôts ne soient pas bien informés... vu qu'on fait partie des professions à cases "x, y et z..." pas courantes...

L'ancienne mienne de contrôleuse m'a même tapé un scandale au téléphone parce que quand j'ai déménagé, je me suis présentée et lui ai dis que je n'étais pas affilié à la taxe professionnelle, et elle m'a répondu : "c'est à moi d'en décider" chut
J'ai direct pris rendez-vous, et devant moi, elle s'est écrasée comme une m... cucu surtout qu'en plus, je payais de la TVA pour Etap'hotel qui n'en payait pas aux impôts ! N'importe quoi ! con****sse !

Donc des fois, allez leur rendre une petite visite courtoise, ça ne mange pas de pain... bob
Revenir en haut Aller en bas
http://fannyruelle-unjouruncheval.blogspot.fr/search/label/Sculp
syl
Super Très Grand Maître
syl

Féminin Nombre de messages : 1437
Age : 57
Localisation : haute savoie
Date d'inscription : 07/01/2008

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 10:44

sueur me voilà rassurée!!

Marc Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Dligne_2

merci pour les infos,
je voulais être sure de mon coup avant de les contacter,
je vous tiens au courant!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.tondinesylviane.odexpo.com/
syl
Super Très Grand Maître
syl

Féminin Nombre de messages : 1437
Age : 57
Localisation : haute savoie
Date d'inscription : 07/01/2008

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 10:56

bon ce fut rapide et très aimable,
c'est bien une erreur, j'ai pu régler cela au téléphone, je vais recevoir un courrier pour confirmation
merci marc chinchin
Revenir en haut Aller en bas
http://www.tondinesylviane.odexpo.com/
JJ
Super Très Grand Maître
JJ

Masculin Nombre de messages : 9817
Age : 55
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 03/03/2006

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 13:07

ouf , sauvée !

____________________________ .
Certains regardent la vase au fond de l'étang, d'autres contemplent la fleur de lotus à la surface de l'eau, il s'agit d'un choix (Dalaï Lama).
Revenir en haut Aller en bas
EDB
Sculpteur Amateur


Masculin Nombre de messages : 4531
Age : 73
Localisation : sud ouest
Date d'inscription : 23/09/2009

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 13:48

micro BNC....c'est sur ce statut qu'ils veulent, nos chers gouvernants, imposer avant même qu'un chiffre d'affaire n'existe???
Revenir en haut Aller en bas
Isa
La taupe modèle
Isa

Féminin Nombre de messages : 6020
Age : 50
Localisation : Rhône
Date d'inscription : 26/01/2007

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 14:12

Marc, notre sauveur consultant en legislation bravo Merci Marc!

Et moi qui commençait à flipper...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.isaa-sculpture.com/
casper
Super Très Grand Maître
casper

Masculin Nombre de messages : 6627
Age : 82
Localisation : paris-sudvendée
Date d'inscription : 12/01/2009

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 17:19

.
D'une manière générale...méfiez-vous des impôts en province , sont très boeux
et ils s'y croient !

Même dans certaines grandes villes !!!


.
.
Super Marc de créer un nouveau post car c'est un sujet sensible, avec les BNC
tu es le meilleur Marc Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Sorrisao
Revenir en haut Aller en bas
http://atelierdeclaude.over-blog.com/
caradeumsoboles
Maître
caradeumsoboles

Masculin Nombre de messages : 343
Age : 47
Localisation : Maisons-Alfort (94)
Date d'inscription : 31/03/2010

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 20:16

le sous-ministre Frédéric Lefevre s'est fait malmener à l'assemblée nationale cet après-midi à ce sujet

voir la vidéo ci-dessous :
http://dai.ly/hIApu0
Revenir en haut Aller en bas
http://caradeumsoboles.over-blog.com/
ercé
en devenir
ercé

Masculin Nombre de messages : 3659
Age : 66
Localisation : nomade
Date d'inscription : 12/12/2008

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMar 30 Nov 2010 - 21:13

casper"
Citation :

D'une manière générale...méfiez-vous des impôts en province , sont très boeux
et ils s'y croient !

v'la que le Casper nous fait du Parisianisme primaire bel gueule
( du coup il ne sait plus écrire boeufs bel gueule bel gueule bel gueule )
Allez hop au lit avec deux efféralgans et une bouillote idiot
Revenir en haut Aller en bas
http://icones42.fr
casper
Super Très Grand Maître
casper

Masculin Nombre de messages : 6627
Age : 82
Localisation : paris-sudvendée
Date d'inscription : 12/01/2009

Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) EmptyMer 1 Déc 2010 - 6:34

erce a écrit:
casper"
Citation :

D'une manière générale...méfiez-vous des impôts en province , sont très boeux
et ils s'y croient !

v'la que le Casper nous fait du Parisianisme primaire Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Dentes_l
( du coup il ne sait plus écrire boeufs Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Dentes_l Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Dentes_l Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Dentes_l )
Allez hop au lit avec deux efféralgans et une bouillote Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) 21834

D'abord Casper il a écrit boeux pour que ça ne se prononce pas beufe (comme boeuf-carottes)
Et pis il a aussi écrit : "Même dans certaines grandes villes !!!"

Et pis il maintient qu'en province les agents du fisc ne lisent pas les arrêtés correct. il s'agit bien d'eux ou d'oeufs ? Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Pinkpant
Ya plusieurs antécédents, vivivi . Exemple La Rochelle et je ne nommerai pas pour la Vendée. Là
je ne voudrais pas déclarer des BNC Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Mort_de_

Et si il y a ce sac d'embrouille c'est bien dans un trou perdu Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Aarrhhgg
Revenir en haut Aller en bas
http://atelierdeclaude.over-blog.com/
Contenu sponsorisé




Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty
MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)   Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle) Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Cotisation foncière des entreprises (taxe professionnelle)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LE FORUM DE SCULPTURE :: EXPOSITIONS :: MODALITES ADMINISTRATIVES-
Sauter vers: