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 déclaration controlée?

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cristl
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MessageSujet: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyLun 4 Mai 2009 - 18:47

Bonjour

Tout d'abord merci, j'ai déjà vu beaucoup de réponses à mes questionnements sur votre forum mais j'ai encore quelques questions:
Voilà je suis actuellement demandeuse d'emploi et je vais suivre une formation de cap d'ébéniste à l'école Boulle à la rentrée, or en attendant la rentrée, j'ai réussi à négocier une commande de sculptures pour une maison de l'environnement près de chez moi.
Je vais donc m'inscrire à la maison des artistes, j'ai récupéré ma liasse PO , pour me déclarer au régime spécial B.N.C. Or voici ma question , je ne suis pas sûre de faire d'autres ventes conséquentes dans l'année mais je dois investir de toutes façons dans du matériel et notamment une scie à ruban et une meuleuse ; est il donc intéressant pour moi de cocher la case déclaration controlée?
Je ne comprends pas trop cette question du rabattement..
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner s'il vous plait? je ne connais rien en comptabilité,donc est ce qu'il est nécessaire d'avoir un comptable?

De plus dernière question, je ne veux pas perdre mon statut de demandeuse d'emploi car je ne pense pas vivre de cette activité tout de suite , je ne cherche pas à cumuler les deux "salaires" car si je travaille je n'ai pas à avoir les indémnités assedic mais je n'aimerais pas perdre le statut le mois suivant si je n 'ai aucune rentré d'argent.Peut on donc cumuler les deux statuts? chomeur et artiste?
En vous remerciant d'avance,hola


cristl
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Marc T
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyLun 4 Mai 2009 - 20:38

Déclaration contrôlée : oui, tu as intérêt à prendre cette option plutôt que le BNC simplifié, dès que tes dépenses cumulées sur l'année dépassent 34% du chiffre d'affaires (des ventes). Exemple : tu vends pour 1500€, si tu as plus de 1500 x 34 % = 510 € de dépenses (y compris les km de voiture à titre professionnel) il vaut mieux opter la déclaration contrôlée.

Tu peux changer d'option jusqu'à l'envoi de la déclaration.

Tu n'es pas obligée de prendre un comptable, mais prévois une demi-journée pour ventiler remplir ta déclaration 2035 (tu as jusqu'au 1er mai 2010)

Il faut que tu tiennes un livre de comptes (un tableau Excel peut faire l'affaire)

Attention, si tu achètes de l'outillage au dessus de 500€ HT, il faut l'amortir sur plusieurs années.

Autre chose intéressante, les bénéfices des 5 premières années après le dépôt de la liasse P0 bénéficient d'un abattement de 50%


Cumul chômage-artiste : je ne sais pas, désolé
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyLun 4 Mai 2009 - 21:22

Marc,
pour terminer ton exemple,
ça veut dire que dans ce cas, tu ne payes pas d'impôts ?

Cristl
J'ai parlé avec un sculpteur lors d'une expo, qui vient d'opter pour le BNC (avec calculs frais réels). La personne des impôts lui a dit de venir la voir la première fois pour lui montrer commrnt remplir la déclaratioin. Par contre il faut bien garder toutes les factures (à la caisse demander à avoir une facture, pas un ticket de caisse qui finit par s'effacer)
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Marc T
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyLun 4 Mai 2009 - 21:33

Citation :
Marc,
pour terminer ton exemple,
ça veut dire que dans ce cas, tu ne payes pas d'impôts ?
je suppose que tu parles de l'abattement de 50% pour les artistes plasticiens en début d’activité ?
La réponse exacte est p'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non, ça va dépendre de tes autres revenus ...
Sur ta déclaration de revenus (2042) tu ne déclareras que la moitié du bénéfice constaté sur la 2035, et si tu n'es pas dans une tranche d'imposition élevée, tu ne payeras pas beaucoup plus d'impôts (voire rien du tout si tu n'es pas imposable et que tu ne le deviens pas)
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyLun 4 Mai 2009 - 21:42

Marc T :
Citation :
Exemple : tu vends pour 1500€, si tu as plus de 1500 x 34 % = 510 € de dépenses

ça veut dire, que dans ce cas, tu ne payes pas d'impôts concernant les revenus artistiques ? (tu ne déclares pas cette somme, mais tu déclares des autres revenus ? comment ça se passe ? tu as une case qui ne conserne que la partie revenus artistiques ? ) ou autre ?
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Marc T
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyLun 4 Mai 2009 - 22:03

je vais prendre un exemple :
tu vends pour 1500€, tu as pour 700€ de dépenses (soit environ 46%) , ton bénéfice est de 1500€ - 700€ = 800€
si ton activité a commencé depuis 5 ans ou moins, tu déclares la moitié de 800€ soit 400€ dans la case BNC de ta déclaration de revenus (2042).
Ces 400€ seront ajoutés à tes autres revenus. Le total servira à déterminer ton niveau d'imposition.

Si, par exemple, tu es imposable hors Bénéfices Non Commerciaux, que tu n'as qu'une part et que tu es dans la 1ère tranche, tu paieras en plus 400€ x 5,5% = 22€
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyLun 4 Mai 2009 - 22:16

Merci beaucoup pour ses réponses rapides Smile

marc T:
"Tu
n'es pas obligée de prendre un comptable, mais prévois une demi-journée
pour ventiler remplir ta déclaration 2035 (tu as jusqu'au 1er mai 2010)"
Si je comprends bien tu parles de la déclaration pour l'année 2009 donc?

Attention, si tu achètes de l'outillage au dessus de 500€ HT, il faut l'amortir sur plusieurs années.
est ce que je dois compter 500E HT par machine ou par un total de toutes les machines?Veux tu dire que je dois diviser cette somme et la déduire en frais réels en plusieurs années?

Pardon, j'ai vécu à l'étranger pendant plusieurs années et de retour en france, je n'ai toujours vraiment rempli de déclaration d'impots alors je m'emmèle les pinceaux Smile

Je crois que je vais prendre ton conseil "lemoing" mais j'avoue qu' après être tombée sur une personne aujourd hui aux impôts qui n'avaient pas trop l'air au courant de toutes ces cas de figures, je m'étais un peu résigné à trouver des réponses sur les forums ( ce qui marche très bien)


une dernière question pour la route : la TVA n'a rien avoir la dedans, non? je peux très bien faire une déclaration contrôlée et payer et facturer avec la TVA?

Enfin merci pour tous ses renseignements Smile et bonne soirée!
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Marc T
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyLun 4 Mai 2009 - 22:29

Citation :
Si je comprends bien tu parles de la déclaration pour l'année 2009 donc?
Je parle de la déclaration de revenus 2009, à renvoyer début mai 2010, puisque ton post laisse supposer que tu viens de prendre ta liasse P0

Citation :
est ce que je dois compter 500E HT par machine ou par un total de toutes les machines?Veux tu dire que je dois diviser cette somme et la déduire en frais réels en plusieurs années?
les 500€ sont par machine.
Pour les amortissements on doit répartir la somme sur plusieurs années mais je ne me suis pas encore penché sur le sujet et je ne connais pas les durées.

pour la TVA, il y a un sujet assez complet dans le même forum : https://sculpture.forumactif.com/modalites-administratives-f27/la-tva-t3500.htm

Pour faire court, si ton chiffre d'affaires est inférieur à 41 500 € en 2009 et que tu n'exportes pas tu peux être exonéré de TVA :
- tu ne récupères pas la TVA sur tes achats
- tu comptabilises tes factures en TTC
- tu ne payes pas de TVA sur tes ventes
- tu portes "TVA non applicable : article 293 B du CGI" sur tes factures
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyLun 4 Mai 2009 - 23:09

Merci MarcT!!
j'y vois beaucoup plus clair maintenant et je vais dès demain prendre le guide juridique (que tu as conseillé sur un autre sujet ) à ma médiathèque!

merciii
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyMar 5 Mai 2009 - 9:35

Hello
pour ce qui est de la déclaration 2008 on a encore jusqu'au 31 mai pour les impôts ! Non ?

Sinon pour les amortissements moi je déclare (Page 2 de la feuille violette) les lourds travaux d'aménagement de mon atelier. 10% de la somme pendant 10 ans. Ca me met en déficit tous les ans donc ça fait baisser la 2042 familliale...

Il n'y a pas photo, les frais réels sont plus avantageux dès qu'on fait un peu de dépenses. Et dans nos métiers ont en a beaucoup !!!!!!!!
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyMar 5 Mai 2009 - 9:43

Citation :
pour ce qui est de la déclaration 2008 on a encore jusqu'au 31 mai pour les impôts ! Non ?
Presque :
Citation :
29 mai Date limite de dépôt de la déclaration de revenus
Cette échéance s'applique aux personnes qui résident en France. Elle concerne le dépôt de la déclaration papier. Les déclarations sur internet bénéficient de délais supplémentaires : 11 juin pour la zone A, 18 juin pour la zone C et les DOM, 25 juin pour la zone B et la Corse
Merci qui ? Merci impots.gouv.fr ! (particuliers puis calendrier)
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyMar 5 Mai 2009 - 18:01

Et merci Marc pour prendre du temps pour combler nos lacunes ! pivote
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MessageSujet: Re: déclaration controlée?   déclaration controlée? EmptyMar 5 Mai 2009 - 23:05

yep
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