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 Statut fiscal de l'artiste en France

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AuteurMessage
Marc T
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MessageSujet: Statut fiscal de l'artiste en France   Statut fiscal de l'artiste en France EmptyVen 15 Aoû 2008 - 15:27

J'ai extrait les infos concernant la France du fil Belge


JJ a écrit:
Je suis dans le même cas que toi, mais à ce jour je n'ai pas d'élément de réponse, il faut que je me déplace au service des împots.

procure toi le Guide juridique de l'artiste amateur par Françoise Airiau et Loïc Schvartz chez Fleurus

NB : ce guide est applicable en France, je pense que cela ne répondra pas à la question de thierry, qui devrait attendre que la section d'Outre-Quiévrain du forum se réveille (dur, dur, le décalage horaire sourire )


Dernière édition par Marc T le Jeu 22 Jan 2009 - 14:08, édité 1 fois
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JJ
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MessageSujet: Re: Statut fiscal de l'artiste en France   Statut fiscal de l'artiste en France EmptyDim 17 Aoû 2008 - 18:42

...et en France, vous savez ?

____________________________ .
Certains regardent la vase au fond de l'étang, d'autres contemplent la fleur de lotus à la surface de l'eau, il s'agit d'un choix (Dalaï Lama).
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Marc T
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MessageSujet: Re: Statut fiscal de l'artiste en France   Statut fiscal de l'artiste en France EmptyDim 17 Aoû 2008 - 19:26

Citation :
...et en France, vous savez ?
je t'ai déjà répondu un peu plus haut

pour faire simple, tu vas au centre des impôts des entreprises dont tu dépends et tu demandes une liasse P0 (P zéro), tu obtiendras ton SIRET par retour de courrier
pour la déclaration (l'année suivante), tu as le choix entre le micro BNC (abattement forfaitaire de 34% si CA < 27 000 €) ou la déclaration contrôlée (à voir en fonction des charges).

plus d'infos ici


Dernière édition par Marc T le Jeu 19 Mar 2009 - 23:42, édité 1 fois
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JJ
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MessageSujet: Re: Statut fiscal de l'artiste en France   Statut fiscal de l'artiste en France EmptyDim 17 Aoû 2008 - 21:40

Oui, Marc T, j'ai bien vu ton précédent "post" , mais je souhaitais obtenir davantage d'information que ce que tu m'avais donné. Ceci dit ta seconde réponse est plus éloquente et je t'en remercie. Ce qui me bloque, c'est que j'ai déjà un job....je souhaite juste vendre une ou deux pièces légalement par an. Je cherche donc à savoir.
Merci pour ta réponse....je vais de ce pas lire ton lien

____________________________ .
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Isa
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MessageSujet: Re: Statut fiscal de l'artiste en France   Statut fiscal de l'artiste en France EmptyDim 17 Aoû 2008 - 22:47

Même salarié tu as le droit de créer une société...
Ici en l'occurence régime microBNC déclaré comme faisant une activité artistique (et non artisanal) donc exonérer de taxe TVA et autre charge sociale jusqu'a un plafond relativement élevé(27000euros comme le dit Marc). Tu déclares sur ta feuille d'impots ce que t'es revenu cette activité qui serat bien sur imposable idiot
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JJ
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MessageSujet: Re: Statut fiscal de l'artiste en France   Statut fiscal de l'artiste en France EmptyLun 18 Aoû 2008 - 10:20

Merci de ta réponse Isa. Je ne connais rien à toute cette législation, jusqu'à présent je sculptais et c'est tout, c'est vrai que l'on me propose régulièrement l'achat de mes pièces, mais je veux rester dans la légalité (je suis peut être trop carré !).
Je ne savais donc pas, que même salarié, je pouvais créer une société et tout ce qui s'en suit..... j'apprends encore quelques chose. Merci

____________________________ .
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Marc T
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Marc T

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MessageSujet: Re: Statut fiscal de l'artiste en France   Statut fiscal de l'artiste en France EmptyLun 18 Aoû 2008 - 11:16

je vais être un peu lourd : achète toi le bouquin que j'ai cité, tu en auras pour tes 20€
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JJ
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JJ

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MessageSujet: Re: Statut fiscal de l'artiste en France   Statut fiscal de l'artiste en France EmptyLun 18 Aoû 2008 - 11:52

oui un peu.....j'ai eu ton post dimanche matin et je n'ai pas eu le temps ce matin de courir à la ville pour investir dans le livre que tu m'as conseillé .....tu me diras je peux commander par le net.

D'un autre côté, si effectivement je peux avoir tous les renseignements dans des bouquins, il n'est plus utile que je discute sur le forum (ha ha ha). Je plaisante, mais j'ai bien pris la référence que tu m'as conseillée et je t'en remercie encore. Bye.
JJ

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MessageSujet: Re: Statut fiscal de l'artiste en France   Statut fiscal de l'artiste en France Empty

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