Nombre de messages : 17 Age : 59 Localisation : beziers Date d'inscription : 25/03/2016
Sujet: vente Sam 2 Juil 2016 - 13:47
voila je voudrais savoir si un jour par chance mes sculpture se vendent comment faire et qu'elle démarche accomplir pour que je soit en règle vis a vis de la loi, prendre le statu autoentrepreneur? existe t'il autre chose ? merci d'avance pour vos conseils
pat5 Super Très Grand Maître
Nombre de messages : 4861 Age : 63 Localisation : .......... Hyères les palmiers Date d'inscription : 17/12/2008
Sujet: Re: vente Sam 2 Juil 2016 - 19:00
un petit topo ou tu peux te référer... ***** ICI***** bonne lecture !( jusqu'au bout )
pat5 Super Très Grand Maître
Nombre de messages : 4861 Age : 63 Localisation : .......... Hyères les palmiers Date d'inscription : 17/12/2008
Sujet: Re: vente Sam 2 Juil 2016 - 19:12
pour le régime BNC demander en fin d'année le formulaire ...2042c ... aux impôts
et pour la déclaration faite à la maison des artistes , tu n'as aucune obligation de déclaration ! puisque il s'agit d'une ASSOCIATION
JJ Super Très Grand Maître
Nombre de messages : 8301 Age : 59 Localisation : Sud Ouest Date d'inscription : 03/03/2006
Sujet: Re: vente Ven 8 Juil 2016 - 20:32
je vois que maintenant tu maîtrise graaaave
pat5 Super Très Grand Maître
Nombre de messages : 4861 Age : 63 Localisation : .......... Hyères les palmiers Date d'inscription : 17/12/2008
Sujet: Re: vente Ven 8 Juil 2016 - 21:40
Marc T Super Très Grand Maître
Nombre de messages : 3446 Age : 70 Localisation : 74 Date d'inscription : 20/09/2006
Sujet: Re: vente Sam 9 Juil 2016 - 12:28
pat5 a écrit:
et pour la déclaration faite à la maison des artistes , tu n'as aucune obligation de déclaration ! puisque il s'agit d'une ASSOCIATION
je ne serais pas si catégorique, c'est une association certes, mais elle est habilitée à collecter les cotisations sociales des artistes, à mon avis cela n'a rien de facultatif.
L'avantage du régime des artistes auteurs c'est qu'on ne cotise que sur les bénéfices, d'où l'intérêt de déposer une déclaration 2035 si on a plus de frais que le forfait de 34% du BNC simplifié.
pat5 Super Très Grand Maître
Nombre de messages : 4861 Age : 63 Localisation : .......... Hyères les palmiers Date d'inscription : 17/12/2008
Sujet: Re: vente Sam 9 Juil 2016 - 13:48
certes Marc , mais avec le sous entendue que si tu as deja une couverture sociale (travail principal)tu n'es pas obligé de souscrire
Marc T Super Très Grand Maître
Nombre de messages : 3446 Age : 70 Localisation : 74 Date d'inscription : 20/09/2006
Sujet: Re: vente Sam 9 Juil 2016 - 16:38
Tu ne dois pas payer de cotisations maladie et vieillesse (en tant qu'affilié), mais tu dois en principe payer de la CSG et de la CRDS sur tes bénéfices (en tant qu'assujetti)
pat5 Super Très Grand Maître
Nombre de messages : 4861 Age : 63 Localisation : .......... Hyères les palmiers Date d'inscription : 17/12/2008