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 Législation sur la reproduction

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Vilenzo
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MessageSujet: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyLun 4 Jan 2010 - 16:28

Bonjour,

J'aimerai des renseignements sur la législation pour la reproduction et/ou copie.

Je m'explique:
J'ai le projet de fabriquer des sculptures en bronze de voitures récentes à l'echelle 1/18éme (ex: Porsche Boxter, Ferrari Enzo...).
Je veux les faire à la bonne échelle en respectant les courbes, pour qu'on puisse les reconnaître au premier coup d'œil mais sans rentrer dans les détails, je veux que ça reste design.

Donc voilà mes 2 questions:

- Et-ce que j'ai le droit de commercialiser ces bronzes sans l'accord de Porsche, Ferrari...?
- Étant sculpteur, puis-je les numéroter et les signer de mon nom?

J'espère que quelqu'un pourra me répondre
D'avance merci
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ercé
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyLun 4 Jan 2010 - 16:33

à mon avis,mais je dis ça, je dis rien.

du moment que tu change la taille, ce n'est plus des porches des trucs etc....

remember: "Ceci n'est pas une pipe."
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F@b
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyLun 4 Jan 2010 - 16:52

A mon avis il n'y a pas de problème de droits pour la reproduction de la voiture MAIS il y en a un si tu reproduis la marque (le nom ou le logo de la marque principalement ou un élément d'identification protégé par la propriété industrielle (ex: l'étoile cerclée de mercedés ) même sans citer la marque.

En effet le propriétaire de la marque pourra considérer que tu utilises la notoriété de sa marque pour en tirer profit ou que tu nuis à la marque selon l'utilisation que tu en fais, p.ex si tu donnes une vision non conforme à la réalité que tu reproduis, ou si tu la mets en scène dans un contexte négatif pour la marque, etc.
Je pense que si tu veux malgré tout réaliser cela il te faudra obtenir l'autorisation écrite du propriétaire des droits de la marque et je pense qu'ils exigeront de voir l'oeuvre avant de te donner l'accord (et pourraient peut être éventuellement revendiquer une redevance de marque).

En revanche si ta voiture n'est qu'un élément dans un contexte d'une oeuvre dont elle n'est pas l'objet unique ou central (par ex: une mise en scène de scène de rue,etc.) les risques sont réduits.

Tout cela est à vérifier bien sûr mais ça me paraît assez logique
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le granfred
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyLun 4 Jan 2010 - 20:41

tu vas devoir demander l'autorisation des marques visées dès l'instant où tu vas tenter de commercialiser.
Probablement une licence d'exploitation.
Même chose si tu veux faire des Mickeys, avec walt disney, ce qui est normal au vu des droits attachés à ces objets à très forte notoriété.
C'est ce qu'ont déjà fait certains artistes.

à noter que l'échelle que tu vises, existe déjà, et que Solido et compagnie vont être partie prenante.
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orlando
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyLun 4 Jan 2010 - 23:05

Je profite de ce poste car je pense être confronté a ce problème de droit avec mes caricatures, j'ai fait des recherches sur la caricatures de stars mais je n'ai rien trouvé de concret
quelqu'un pourrais me renseigner .
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Bernard Lougarre
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyLun 4 Jan 2010 - 23:10

Il y a bien celles de Mahomet. il y en a qui ont essayé...
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Farang
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyMar 5 Jan 2010 - 0:21

faut voir avec les guignols de l'info ou le bébête show .
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyMar 5 Jan 2010 - 0:29

sujet super vaste et super compliqué ou il est dur de trouver les bons renseignements, pour ce qui est de la reproduction je pense aussi qu'une demande est nécessaire, par contre pour ce qui est du domaine public on peut en théorie tout reproduire
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F@b
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyMar 5 Jan 2010 - 0:38

A mon avis les caricatures ne posent aucun problème, le droit à la caricature est particulièrement bien protégé en France
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyMar 5 Jan 2010 - 1:21

Vilenzo a écrit:
Bonjour,

J'aimerai des renseignements sur la législation pour la reproduction et/ou copie.

Je m'explique:
J'ai le projet de fabriquer des sculptures en bronze de voitures récentes à l'echelle 1/18éme (ex: Porsche Boxter, Ferrari Enzo...).
Je veux les faire à la bonne échelle en respectant les courbes, pour qu'on puisse les reconnaître au premier coup d'œil mais sans rentrer dans les détails, je veux que ça reste design.

Donc voilà mes 2 questions:

- Et-ce que j'ai le droit de commercialiser ces bronzes sans l'accord de Porsche, Ferrari...?
- Étant sculpteur, puis-je les numéroter et les signer de mon nom?

J'espère que quelqu'un pourra me répondre
D'avance merci

L'INPI peut sûrement t'apporter des réponses, en passant les voir ... mais déjà sur leur site
je ne me souviens plus mais il y a plusieurs sujets autour du dépôt des marques et modèles et sur les contrefaçons
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Vilenzo
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyMar 5 Jan 2010 - 12:21

Merci pour toutes vos réponses!!!!
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Vilenzo
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyMar 5 Jan 2010 - 15:51

Si d'autres personnes peuvent compléter déjà ces réponses je suis preneur!
Merci
A bientôt
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Laocoon
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction EmptyLun 8 Fév 2010 - 23:56

Interdiction de reproduction complete ou partielle (copie servile) sans autorisation de l'auteur ou des ayants droits (pour une oeuvre cela rentre dans le domaine public aprés 70 ans).

Aprés quelle est la limite entre la reproduction et l'inspiration ? c'est trés subjectif
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MessageSujet: Re: Législation sur la reproduction   Législation sur la reproduction Empty

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