Sculpture
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 se déclarer en tant qu'Artiste

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Fab2
Invité



MessageSujet: se déclarer en tant qu'Artiste   Lun 15 Juin 2009 - 19:26

Bonsoir
Voilà j’ai cherché sur votre forum comment me déclarer en tant qu’artiste sculpteur, je n’ai pas toutes les infos celles que j’ai pu recueillir sont :

-Liasse PO à retirer au centre des impôts
-déclaration contrôlée (2035)

pouvez vous m’éclairer un peu plus car je ne souhaite pas particulièrement m’inscrire à la MDA merci de votre aide
Fab
Revenir en haut Aller en bas
Isa
La taupe modèle
avatar

Féminin Nombre de messages : 6055
Age : 47
Localisation : Rhône
Date d'inscription : 26/01/2007

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Lun 15 Juin 2009 - 19:45

C'est pourtant ce qu'il convient de faire si tu veux te "déclarer en tant qu'artiste" clown
Revenir en haut Aller en bas
http://www.isaa-sculpture.com/
Fab2
Invité



MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Lun 15 Juin 2009 - 20:01

Ah bon Isa pour déclarer la vente de ses œuvres le passage MDA est obligatoire, j’ai quand même un petit doute ! peut tu développer STP merci
Revenir en haut Aller en bas
Wanda
l'éternelle apprentie
avatar

Féminin Nombre de messages : 6739
Age : 52
Localisation : Oise
Date d'inscription : 12/09/2006

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Lun 15 Juin 2009 - 20:14

Non, a ce que je sais, si tu as déjà une couverture sociale la MDA n'est pas obligatoire.
Revenir en haut Aller en bas
Isa
La taupe modèle
avatar

Féminin Nombre de messages : 6055
Age : 47
Localisation : Rhône
Date d'inscription : 26/01/2007

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Lun 15 Juin 2009 - 20:18

Tu demandes pour te déclarer en tant qu'artiste c'est le titre de ton post.
Pour vendre le fruit de ton travail en toute légalité, c'est autre chose, si ce sont des pièces uniques et originales non utilitaires, les infos que tu as collecter sur le forum ou autre sont suffisantes.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.isaa-sculpture.com/
seo
courant alternatif
avatar

Masculin Nombre de messages : 2313
Age : 104
Localisation : *
Date d'inscription : 21/12/2008

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Lun 15 Juin 2009 - 20:48

ok


Dernière édition par lemoing le Mar 16 Juin 2009 - 21:50, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
fg
Sculpteur, Designer & prototypiste
avatar

Masculin Nombre de messages : 3151
Age : 58
Localisation : Voiron
Date d'inscription : 30/08/2005

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mar 16 Juin 2009 - 2:07

Tout est assez clairement expliqué ICI

Voici un extrait particulièrement explicite, à défaut, concurrence déloyale :

En tant qu’artiste amateur, quelles sont mes obligations sociales ? À qui dois-je me déclarer ?

Même si vous êtes amateur, vous êtes également soumis à des cotisations sociales et cela même si vous bénéficiez déjà du régime de la Sécurité Sociale en raison de votre activité principale. Vous devez vous déclarer dès que vous touchez un revenu pour la vente de vos œuvres. Pour cela, vous devez procéder à deux démarches :

1. Déclarez-vous au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de votre centre d’impôts, (c’est nécessaire même pour les amateurs). Profitez-en pour leur demander conseil sur vos déclarations d’impôt futures.

2. Inscrivez-vous auprès d’un organisme spécifique à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs selon votre statut :

* Vos revenus proviennent le la vente de vos créations, inscrivez-vous à La Maison des Artistes (pour les artistes en arts plastiques et graphiques) ou à l'Agessa (pour les auteurs et les photographes).
* Vos revenus proviennent de cours, stages…. Inscrivez-vous à l'Urssaf

Attention, en tant qu’artiste amateur, vous ne pouvez être affilié à la Maison des Artistes ou à l’Agessa puisque vous êtes déjà couvert par la protection sociale de votre activité principale, mais vous devez obligatoirement y être inscrit et régler les cotisations sociales. Cette inscription ne vous donne donc aucun droit aux prestations sociales délivrées aux artistes-auteurs.

Le jour où vous deviendrez artiste professionnel, vous pourrez alors changer de statut et être affilié pleinement à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.



Je pratique une autre activité professionnelle, je suis déjà salarié, dois-je cotiser à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs ?

Oui, vous devez dans tous les cas, cotiser à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs en vous inscrivant à La Maison des Artistes ou à l'Agessa selon la pratique artistique que vous exercez. Du fait de votre activité principale vous n’êtes pas affilié, mais vous devez y souscrire. Votre cotisation dépend alors de vos revenus.











Revenir en haut Aller en bas
http://www.francoisgermain.com
madame Dutour
Super Très Grand Maître
avatar

Féminin Nombre de messages : 5124
Age : 56
Localisation : Charente
Date d'inscription : 23/01/2008

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mar 16 Juin 2009 - 8:36

Tout ceci semble complètement évident si on le transpose à d'autres métiers :
par exemple un salarié du tertiaire qui pour arrondir ses fins de mois fait de la maçonnerie chez des particuliers le dimanche. Soit il se déclare et doit payer des charges sur son travail soit il fait du travail au noir ...Ca ne l'empêche pas de bénéficier de sa sécu de salarié !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.beudinlesaint.odexpo.com
Wanda
l'éternelle apprentie
avatar

Féminin Nombre de messages : 6739
Age : 52
Localisation : Oise
Date d'inscription : 12/09/2006

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mar 16 Juin 2009 - 8:42

Alors je ne savais pas bien...
Je m'étais renseignée de mon côté pour un revenu provenant principalement de prestations et accessoirement de ventes. Dans ce cas l'inscription aux impôts entraîne déclaration à l'Urssaf.
Mais Lemoing dit que l'Urssaf le refuse, ils ne t'ont pas dit a l'Urssaf, où tu devais verser tes cotisations sociales?
Revenir en haut Aller en bas
Isa
La taupe modèle
avatar

Féminin Nombre de messages : 6055
Age : 47
Localisation : Rhône
Date d'inscription : 26/01/2007

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mar 16 Juin 2009 - 9:48

C'est ce que je croyais aussi avant, être reglo vis à vis des impots suffisait.
Mais en côtoyant des artistes, j'ai compris pourquoi il fallait m'y inscrire...C'est fait depuis un an.
C'est pas obligatoire mais c'est plus mieux bien pour ton moi intérieur sourire
même si c'est pas l'apanacé...
Car je trouve leur seuil très haut pour avoir droit à la couverture sociale,
pas évident pour ceux qui font le choix de vivre exclusivement de leur revenu d'artiste
survivent financièrement et qui ont tout à coup ont un gros soucis de santé...


I Have a dream!
Si tous les amateurs ont s'inscrivaient tous à la MDA eh bien peut être qu'ils pourraient baisser leur seuil et faire bénéficier de la protection sociale à un plus grand nombre mais bon faut pas réver mur
Revenir en haut Aller en bas
http://www.isaa-sculpture.com/
Fab2
Invité



MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mar 16 Juin 2009 - 10:00

Merci a tous la case MDA dans mon cas (activité principal) est obligatoire !
Revenir en haut Aller en bas
seo
courant alternatif
avatar

Masculin Nombre de messages : 2313
Age : 104
Localisation : *
Date d'inscription : 21/12/2008

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mar 16 Juin 2009 - 13:13

après appel à la MDA, il s'avère qu'il faut être déclaré d'après eux auprès de la MDA, même si le bénéfice est nul ou négatif,
ême si l'activité principale est autre (couverture sociale par cette autre activité)
par contre si bénfice = 0, la cotisation est de 0.


Dernière édition par lemoing le Mar 16 Juin 2009 - 21:56, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Isa
La taupe modèle
avatar

Féminin Nombre de messages : 6055
Age : 47
Localisation : Rhône
Date d'inscription : 26/01/2007

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mar 16 Juin 2009 - 14:27

Christophe, moi non plus mon boulot ne m'enchante pas...
Mais il me permet une certaine stabilité financière, et une liberté créatrice que je n'aurait pas si il fallait que je me nourrice que de ma sculpture.
Et ce boulot, me permet surtout d'être présente pour mes filles.
Tu fais de la sculpture pour ton plaisir, ou pour t'enrichir.
Moi c'est pour mon plaisir et éventuellement pour le plaisir des autres.
Alors si j'arrive à vendre quelques pièces et bien autant que je cotise au même pourcentage qu'un artiste, c'est pas ça qui me rendra plus ou moins riche. Par contre j'aurai pas l'impression de manger dans leur gamelle...
Il me semble que lorsque l'on fait le choix de vendre ses créations en dilettante en s'autoproclamant "artiste sculpteur" devant les éventuelles clients, par respect pour ceux qui ont fait le choix de vivre exclusivement de leur art, cotiser à la MDA me parait indispensable.
et puis ça permet de te définir clairement "artiste" aux yeux des clients, institutions, élus, etc...
Bon j'avoue que cette réflexion a muri et que je pensai pas cela il y a deux ans mais y a que les andouilles qui change pas d'avis.
Y a toujours plus riche, toujours plus commerciale, mais sache que des artistes sculpteurs qui vivent que de ça ils sont pas lourd à s'en sortir, et ils cravachent. l'idéologie de l'artiste bourrée de pognon le poil dans la main j'en connait pas des masses, sauf ceux qui sont nés avec le compte en banque déjà plein...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.isaa-sculpture.com/
seo
courant alternatif
avatar

Masculin Nombre de messages : 2313
Age : 104
Localisation : *
Date d'inscription : 21/12/2008

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mar 16 Juin 2009 - 16:04

D'accord Isa, c'est surtout la paperasse qui me rebute. (me déclarer à la MDA alors que je n'aurai rien à leur verser)

Après appel de la MDA (il faut insister), on me confirme que si le BNC est nul ou négatif, on ne cotise pas, mais on doit quand même s'affilier à la MDA.

donc paperasse quand tu nous tiens...

pour les artistes qui débutent une activité artistique :
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/pdf/Notice%202009.pdf
Revenir en haut Aller en bas
fg
Sculpteur, Designer & prototypiste
avatar

Masculin Nombre de messages : 3151
Age : 58
Localisation : Voiron
Date d'inscription : 30/08/2005

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mer 17 Juin 2009 - 7:12

La paperasse est très limitée à la MdA : une déclaration d'activité annuelle et 4 chèques, 1 par trimestre.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.francoisgermain.com
Isa
La taupe modèle
avatar

Féminin Nombre de messages : 6055
Age : 47
Localisation : Rhône
Date d'inscription : 26/01/2007

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mer 17 Juin 2009 - 8:44

Exact, ils vont juste t'envoyer un document qu'il faut remplir, avec quelques photos de ton travail en précisant bien que tu ne veux pas être affilié au régime de la sécurité social puisque tu es encore en activité , il y a même l'enveloppe fourni avec l'adresse sourire
Revenir en haut Aller en bas
http://www.isaa-sculpture.com/
seo
courant alternatif
avatar

Masculin Nombre de messages : 2313
Age : 104
Localisation : *
Date d'inscription : 21/12/2008

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mer 17 Juin 2009 - 12:46

L'inscription à la MDA vous ouvre-t-elle à des opportunités ?

Exemple : une collectivité cherche un sculpteur pour ... La collectivité consulte la base de données de la MDA pour trouver le sculpteur adéquat ?
(ou alors il ne faut pas réver !).
ou bien une galerie cherche un nouveau Giacometti à mettre dans sa galerie, elle consulte la MDA ?
(Est-ce théorique - pratique ou les deux ou aucun des deux ?)

Il existe aussi l'association MDA, mais je n'en ai entendu que du mal.
Revenir en haut Aller en bas
Isa
La taupe modèle
avatar

Féminin Nombre de messages : 6055
Age : 47
Localisation : Rhône
Date d'inscription : 26/01/2007

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mer 17 Juin 2009 - 13:00

la gratuité dans les musées...en théorie...avec ton attestation d'enregistrement.
Sinon bof.
Je reçoit souvent des courriers pour des salon à la con...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.isaa-sculpture.com/
syl
Super Très Grand Maître
avatar

Féminin Nombre de messages : 1456
Age : 54
Localisation : haute savoie
Date d'inscription : 07/01/2008

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mer 17 Juin 2009 - 14:42

Citation :
la gratuité dans les musées
pas cool zut alors, j'le savais pas!!
sourire bonne nouvelle!!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.tondinesylviane.odexpo.com/
fg
Sculpteur, Designer & prototypiste
avatar

Masculin Nombre de messages : 3151
Age : 58
Localisation : Voiron
Date d'inscription : 30/08/2005

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mer 17 Juin 2009 - 22:00

La gratuité dans les musée est liée à la vignette annuelle de la MdA association (par opposition à la MdA sécu dont nous parlions avant), mais c'est une asso plutôt incompréhensible...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.francoisgermain.com
Isa
La taupe modèle
avatar

Féminin Nombre de messages : 6055
Age : 47
Localisation : Rhône
Date d'inscription : 26/01/2007

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mer 17 Juin 2009 - 22:37

non il me semble bien que ...attend je vais chercher les infos...




ah désolé c'est que pour le Louvre, mais c'est bien sur la mda sécu :fraap

et y a un syndicat qui milite pour la gratuité à l'ensemble des musées:
SNAPcgt


Dernière édition par Isa le Mer 17 Juin 2009 - 23:07, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://www.isaa-sculpture.com/
seo
courant alternatif
avatar

Masculin Nombre de messages : 2313
Age : 104
Localisation : *
Date d'inscription : 21/12/2008

MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   Mer 17 Juin 2009 - 22:47

Oh ba non, reviens Isa ! ouske tu vas ?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: se déclarer en tant qu'Artiste   

Revenir en haut Aller en bas
 
se déclarer en tant qu'Artiste
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Ceinture d'artiste maquilleur...
» Mon Set de pigments tant attendu, tant espéré
» En tant qu'RSG avez-vous des droits?
» Un vrai make up artiste youtuber en Français
» Pourquoi aime-t-il/elle tant son doudou ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LE FORUM DE SCULPTURE :: POST POUR LES INVITES, OUVERT AUX NON MEMBRES-
Sauter vers: