se déclarer en tant qu'Artiste

Bonsoir
Voilà j’ai cherché sur votre forum comment me déclarer en tant qu’artiste sculpteur, je n’ai pas toutes les infos celles que j’ai pu recueillir sont :

-Liasse PO à retirer au centre des impôts
-déclaration contrôlée (2035)

pouvez vous m’éclairer un peu plus car je ne souhaite pas particulièrement m’inscrire à la MDA merci de votre aide
Fab

C'est pourtant ce qu'il convient de faire si tu veux te "déclarer en tant qu'artiste"

Ah bon Isa pour déclarer la vente de ses œuvres le passage MDA est obligatoire, j’ai quand même un petit doute ! peut tu développer STP merci

Non, a ce que je sais, si tu as déjà une couverture sociale la MDA n'est pas obligatoire.

Tu demandes pour te déclarer en tant qu'artiste c'est le titre de ton post.
Pour vendre le fruit de ton travail en toute légalité, c'est autre chose, si ce sont des pièces uniques et originales non utilitaires, les infos que tu as collecter sur le forum ou autre sont suffisantes.

Tout est assez clairement expliqué ICI

Voici un extrait particulièrement explicite, à défaut, concurrence déloyale :

En tant qu’artiste amateur, quelles sont mes obligations sociales ? À qui dois-je me déclarer ?

Même si vous êtes amateur, vous êtes également soumis à des cotisations sociales et cela même si vous bénéficiez déjà du régime de la Sécurité Sociale en raison de votre activité principale. Vous devez vous déclarer dès que vous touchez un revenu pour la vente de vos œuvres. Pour cela, vous devez procéder à deux démarches :

1. Déclarez-vous au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de votre centre d’impôts, (c’est nécessaire même pour les amateurs). Profitez-en pour leur demander conseil sur vos déclarations d’impôt futures.

2. Inscrivez-vous auprès d’un organisme spécifique à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs selon votre statut :

* Vos revenus proviennent le la vente de vos créations, inscrivez-vous à La Maison des Artistes (pour les artistes en arts plastiques et graphiques) ou à l'Agessa (pour les auteurs et les photographes).
* Vos revenus proviennent de cours, stages…. Inscrivez-vous à l'Urssaf

Attention, en tant qu’artiste amateur, vous ne pouvez être affilié à la Maison des Artistes ou à l’Agessa puisque vous êtes déjà couvert par la protection sociale de votre activité principale, mais vous devez obligatoirement y être inscrit et régler les cotisations sociales. Cette inscription ne vous donne donc aucun droit aux prestations sociales délivrées aux artistes-auteurs.

Le jour où vous deviendrez artiste professionnel, vous pourrez alors changer de statut et être affilié pleinement à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.



Je pratique une autre activité professionnelle, je suis déjà salarié, dois-je cotiser à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs ?

Oui, vous devez dans tous les cas, cotiser à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs en vous inscrivant à La Maison des Artistes ou à l'Agessa selon la pratique artistique que vous exercez. Du fait de votre activité principale vous n’êtes pas affilié, mais vous devez y souscrire. Votre cotisation dépend alors de vos revenus.

Tout ceci semble complètement évident si on le transpose à d'autres métiers :
par exemple un salarié du tertiaire qui pour arrondir ses fins de mois fait de la maçonnerie chez des particuliers le dimanche. Soit il se déclare et doit payer des charges sur son travail soit il fait du travail au noir ...Ca ne l'empêche pas de bénéficier de sa sécu de salarié !

Alors je ne savais pas bien...
Je m'étais renseignée de mon côté pour un revenu provenant principalement de prestations et accessoirement de ventes. Dans ce cas l'inscription aux impôts entraîne déclaration à l'Urssaf.
Mais Lemoing dit que l'Urssaf le refuse, ils ne t'ont pas dit a l'Urssaf, où tu devais verser tes cotisations sociales?

C'est ce que je croyais aussi avant, être reglo vis à vis des impots suffisait.
Mais en côtoyant des artistes, j'ai compris pourquoi il fallait m'y inscrire...C'est fait depuis un an.
C'est pas obligatoire mais c'est plus mieux bien pour ton moi intérieur
même si c'est pas l'apanacé...
Car je trouve leur seuil très haut pour avoir droit à la couverture sociale,
pas évident pour ceux qui font le choix de vivre exclusivement de leur revenu d'artiste
survivent financièrement et qui ont tout à coup ont un gros soucis de santé...


I Have a dream!
Si tous les amateurs ont s'inscrivaient tous à la MDA eh bien peut être qu'ils pourraient baisser leur seuil et faire bénéficier de la protection sociale à un plus grand nombre mais bon faut pas réver

Merci a tous la case MDA dans mon cas (activité principal) est obligatoire !

après appel à la MDA, il s'avère qu'il faut être déclaré d'après eux auprès de la MDA, même si le bénéfice est nul ou négatif,
ême si l'activité principale est autre (couverture sociale par cette autre activité)
par contre si bénfice = 0, la cotisation est de 0.

Christophe, moi non plus mon boulot ne m'enchante pas...
Mais il me permet une certaine stabilité financière, et une liberté créatrice que je n'aurait pas si il fallait que je me nourrice que de ma sculpture.
Et ce boulot, me permet surtout d'être présente pour mes filles.
Tu fais de la sculpture pour ton plaisir, ou pour t'enrichir.
Moi c'est pour mon plaisir et éventuellement pour le plaisir des autres.
Alors si j'arrive à vendre quelques pièces et bien autant que je cotise au même pourcentage qu'un artiste, c'est pas ça qui me rendra plus ou moins riche. Par contre j'aurai pas l'impression de manger dans leur gamelle...
Il me semble que lorsque l'on fait le choix de vendre ses créations en dilettante en s'autoproclamant "artiste sculpteur" devant les éventuelles clients, par respect pour ceux qui ont fait le choix de vivre exclusivement de leur art, cotiser à la MDA me parait indispensable.
et puis ça permet de te définir clairement "artiste" aux yeux des clients, institutions, élus, etc...
Bon j'avoue que cette réflexion a muri et que je pensai pas cela il y a deux ans mais y a que les andouilles qui change pas d'avis.
Y a toujours plus riche, toujours plus commerciale, mais sache que des artistes sculpteurs qui vivent que de ça ils sont pas lourd à s'en sortir, et ils cravachent. l'idéologie de l'artiste bourrée de pognon le poil dans la main j'en connait pas des masses, sauf ceux qui sont nés avec le compte en banque déjà plein...

D'accord Isa, c'est surtout la paperasse qui me rebute. (me déclarer à la MDA alors que je n'aurai rien à leur verser)

Après appel de la MDA (il faut insister), on me confirme que si le BNC est nul ou négatif, on ne cotise pas, mais on doit quand même s'affilier à la MDA.

donc paperasse quand tu nous tiens...

pour les artistes qui débutent une activité artistique :
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/pdf/Notice%202009.pdf

La paperasse est très limitée à la MdA : une déclaration d'activité annuelle et 4 chèques, 1 par trimestre.

Exact, ils vont juste t'envoyer un document qu'il faut remplir, avec quelques photos de ton travail en précisant bien que tu ne veux pas être affilié au régime de la sécurité social puisque tu es encore en activité , il y a même l'enveloppe fourni avec l'adresse

L'inscription à la MDA vous ouvre-t-elle à des opportunités ?

Exemple : une collectivité cherche un sculpteur pour ... La collectivité consulte la base de données de la MDA pour trouver le sculpteur adéquat ?
(ou alors il ne faut pas réver !).
ou bien une galerie cherche un nouveau Giacometti à mettre dans sa galerie, elle consulte la MDA ?
(Est-ce théorique - pratique ou les deux ou aucun des deux ?)

Il existe aussi l'association MDA, mais je n'en ai entendu que du mal.

la gratuité dans les musées...en théorie...avec ton attestation d'enregistrement.
Sinon bof.
Je reçoit souvent des courriers pour des salon à la con...

Citation :

la gratuité dans les musées

zut alors, j'le savais pas!!
bonne nouvelle!!

La gratuité dans les musée est liée à la vignette annuelle de la MdA association (par opposition à la MdA sécu dont nous parlions avant), mais c'est une asso plutôt incompréhensible...

non il me semble bien que ...attend je vais chercher les infos...




ah désolé c'est que pour le Louvre, mais c'est bien sur la mda sécu :fraap

et y a un syndicat qui milite pour la gratuité à l'ensemble des musées:
SNAPcgt

Oh ba non, reviens Isa ! ouske tu vas ?