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 Je suis perdu avec la Maison des Artistes

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calderalexander
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MessageSujet: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Lun 16 Juin 2014 - 17:46

Bonjour à toutes et à tous,

N’ayant pu obtenir de réponses claires et concrètes,  je fais appel à votre communauté et à votre savoir.
Je travaillais précédemment comme mouleur et depuis plus d’un an maintenant je suis devenu sculpteur-plasticien sur l’inox. Mes réalisations sont vendues en galeries d’art ou lors d’expositions artistiques. Afin de « sécuriser » mon activité, je travaille au sein d’une SCOP SARL en tant qu’employé.  Pour faire simple, je réalise mes pièces artistiques, elles sont vendues (avec factures) à des particuliers, l’argent gagné va à la SCOP SARL, qui elle ensuite me reverse un salaire.

Cependant à force de discuter avec des artistes, je commence à avoir des doutes sur ma situation car
beaucoup me parlent  de la Maison Des Artistes, à laquelle je dois obligatoirement être assujetti ou affilié (avec une cotisation à 15.85%).
Bien entendu, j’ai essayé de me rapprocher de la MDA, mais elle reste injoignable et leur fonctionnement semble identique à une usine à gaz…
Ma grande crainte est que je sois en train de commettre une sorte de fraude fiscale vu que je n’ai pas payé ma cotisation et les diverses charges qui seraient exigées par la MDA.

D’un autre côté je me rassure en prenant l’exemple suivant:
Un graphiste travaillant au sein d’une agence de pub/design, est d’après moi considéré comme un artiste car il réalise des œuvres artistes (art. L-382-1 du CSS). Mais, cependant  il n’a aucun lien avec la MDA car il a un statut d’employé (et pas d’indépendant), et qu’il est également dans le cadre d'un contrat de travail. Donc aucune cotisation pour la  MDA car elles sont déjà payé à travers les diverses charges sur salaire (charges sociales,…).

Ma question est donc la suivante : Suis-je en « règle » ou dois-je rapidement m’inscrire à la MDA ?

Merci pour votre aide.
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Julien C
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Lun 16 Juin 2014 - 18:08

Dans mon souvenir, le web designer (prenons cet exemple) est considéré comme "artiste" si il crée un site internet de a à z. Si il a que de la maintenance, il n'est pas considéré comme "artiste" donc il pourra être auto-entreprenneur et par là, ne pas être bloquer par son statut d'"artiste". L'avantage, si je ne m'abuse, de la maison des artistes, c'est d'être couvert par la CPAM et d'avoir très peu de charges.Si ton travail c'est que des oeuvres d'art à tirage unique ou en dessous de (?) tirages, alors va à la maison des artistes. Sinon, appelle les, c'est pas cher et puis c moins chiant que d'écrire. ;-)
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calderalexander
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Lun 16 Juin 2014 - 19:10

Merci pour ce premier retour Julien Smile
A vrai dire, je me plais bien en tant que salarié et changer pour un autre statut ne m’attire pas forcement. A moins que j’y sois obligé par la loi bien sûr. (D’où ma question précédente d’ailleurs).
Pour être plus clair aussi, je réalise des petites séries de pièces (entre 5 et 10) donc normalement je suis sensé me tourner vers la MDA.
A mon grand regret j’ai essayé à plusieurs reprises de les contacter… Toujours pas réussi à avoir quelqu'un au téléphone.  ouin ouin 
J’ai également essayé de savoir quelle était le montant exact des charges à la MDA, mais je n’ai rien trouvé de concret. ( Si quelqu'une du forum à cette info je suis preneur !)
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ercé
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Mar 17 Juin 2014 - 7:54

d'après ce que tu dis tu es salarié, donc rien a voir avec la maison des artistes.
C'est la SARL qui elle doit être "dans les clous",
mais pour cela il faudrait savoir comment elle a été déclaré
(quelle fonction commerciale)
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Ghislaine Pommier GG
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Mar 17 Juin 2014 - 7:58

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calderalexander
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Mer 18 Juin 2014 - 19:52

La SCOP (Sociétés coopératives et participatives) SARL est en règle ( Le service de gestion ainsi que la comptable gèrent tout d'une main de fer). Je ne connais pas la "fonction commerciale" déclarée dans les statuts mais je pense qu'elle doit permettre de nombreuses possibilités dont la création artistique. Je me renseignerait auprès du gérant.

Merci GG pour le lien, je n'avais pas vu qu'un topic traitait déjà de la MDA.
Dans tout les cas, après avoir lu les 3 pages du sujet, je ne suis pas plus avancé Neutral 
J'ai l'impression d’être encore plus perdu... scratch 
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carolum'
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Ven 20 Juin 2014 - 19:43

Hors la loi, non ! Pas tout à fait adapté à ton évolution en cours, certainement !

Je me demande si c'est la SCOP, qui facture, qui est l'auteur des oeuvres ? Qui toucherait les droits d'auteurs si par exemple une de tes œuvres est utilisée dans une pub...
ça vaudrait quand même le coup que tu te prennes la tête sur la maison des artistes.
Ce statut peut être même plus avantageux pour toi.
Comment fais -tu si tu vends une grosse pièce ? c'est reversé en salaire ? Ton salaire peut fluctuer selon ce que tu vends , ça m'étonnerai ?
Tu pourrais également avoir deux status : celui de salarié que tu gardes pour le courant qui t'assure une stabilité. Et pour les cas exceptionnels tu ferais des notes d'honoraires en tant qu'artistes à ta SCOP par exemple.

J'ai déjà eu la MDA au téléphone ce n'est pas évident mais persiste. Prends un rdv, il existe des rdv d' information à Paris. Sinon, par exemple à Marseille il y a des associations ( comme les tête de l'art) qui prennent le relais pour informer les artistes sur le choix du meilleur statu.
ça prend la tête, mais ça vaut le coup.
Courage !
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calderalexander
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Mar 24 Juin 2014 - 20:21

Bonjour carolum'

C'est bien la scop qui facture à la galerie les pièces que je réalise. Mon salaire est fixe, et le surplus financier dégagé par les ventes chaque mois, est placé sur un compte d'entreprise. Cette somme d'argent me sert pour la matiére première que j'utilise, mes machines, ou frais de déplacement.
Travaillant du coté de Valence-Lyon, je vais essayé de voir s'il n'y a pas une association ou un bureau de la MDA.

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Marc T
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Mar 24 Juin 2014 - 22:23

essaie de contacter la MAPRA : http://www.mapra-art.org/accueil.htm
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calderalexander
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Mer 2 Juil 2014 - 15:06

Merci Marc pour le lien ! Je vais regarder ça de plus prêt quand j'aurais un peu de temps et la tête au calme.

Je vais normalement quitter prochainement mon poste de salarié pour m'inscrire à la Mda, et j'aimerai savoir de sources fiables (personnes qui sont réellement à la MdA) : Quels sont les différents frais que je vais devoir supporter ?
Par exemple, si je facture une pièce 1500€, et que j'ai 300€ de matiére première et 50€ de frais de déplacement; - Combien vais-je payer en cotisation ? ( Normalement 15,85 % du Bénéfice Artistique majoré de 15% si j'ai bien compris, donc 210€ de cotisation dans cet exemple).
- Combien vais-je payer en charges sociales ou charges diverses ?
- ...

Merci pour vos éclaircissements
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carolum'
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Jeu 10 Juil 2014 - 20:58

Bon ! je prends la peine d'aller chercher dans mes papiers
Sur le bénéfice majoré de 15%
0.85% Maladie vieillesse
+ 6.75 % Vieillesse
+ 7.5% CSG
+0.5% CRDS
+0.35% formation pro
ce qui fait 15.95 au lieu de tes 15.85

+ 10% TVA à déduire de tes frais
+ Impots sur le revenu

Donc selon ton exemple
1500€ d'honoraires facturées
150€ de TVA
350€ de frais matière première déplacement
15.95% de charge sur bénéfice soit ( 1500-150-350) sur 1000€ majoré de 15% sur 1150€
les charges s'élèvent à 183,425

donc sur 1500euros il te reste 816.575 et tes impots seront calculés sur un peu plus car tu ne peux pas déduire la totalité de tes charges sur ta déclaration.

Tu dois également cotiser à ta complémentaire santé. minimum 438€ par an mais ils parlent de l'augmenter.
Mais tu es exonéré d'une taxe professionnelle.
Si tu trouves mieux , fais moi signe :-).
bonjour !
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calderalexander
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Lun 14 Juil 2014 - 18:24

Merci énormément carolum' pour cette réponse claire et précise !!!  thumleft 
Il y a juste une petite chose qui me tracasse. Je ne comprend pas ses fameux 10% TVA, pourrais-tu me l'expliquer succinctement si possible ?

Dans tout les cas, encore merci pour ton aide.




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carolum'
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MessageSujet: Re: Je suis perdu avec la Maison des Artistes   Lun 14 Juil 2014 - 19:15


Pour la TVA cela dépend de ton propre choix du régime fiscal.
Elle est passé à 10% cette année.
Et tu peux en être exonéré selon ton chiffre d'affaire annuel.
Le choix de ton régime fiscal le plus avantageux dépend du volume de tes frais et de ton chiffre affaire.

Pour plus de détail un lien :

http://maisondesartistes.org/regime-fiscal-artiste/
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